Résultats de recherche
19 juin 2024 · Trois adolescents âgés de 12 et 13 ans sont soupçonnés de viol en réunion, menaces de mort, injures et violences à caractère antisémite sur une fille de 12 ans. Les faits se sont ...
19 juin 2024 · Mardi 18 juin, trois adolescents âgés de 12 à 13 ans ont été mis en examen, dans le cadre d’une information judiciaire ouverte des chefs « de viol aggravé, d’agression sexuelle ...
Il y a 6 jours · Cette exigence de contradictoire préalablement à la requalification des faits ne s’applique pas, en principe, durant l’information judiciaire, puisque la qualification peut toujours évoluer jusqu’à la décision de renvoi, voire devant la juridiction de jugement.
6 juin 2024 · Le président français, Emmanuel Macron, a confirmé jeudi soir qu’un ressortissant français avait été arrêté en Russie, mais a nié les accusations d’espionnage formulées contre lui ...
6 juin 2024 · Les chefs d'inculpation sont passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison.
7 juin 2024 · Le président français Emmanuel Macron a confirmé jeudi soir qu’un ressortissant français avait été arrêté en Russie mais a nié les accusations d’espionnage formulées à son encontre ...
3 juin 2024 · C’est un véritable coup de tonnerre qu’a déclenché Karim Khan, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), en demandant le 20 mai l’inculpation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité de trois dirigeants du Hamas, mais également du premier ministre israélien et de son ministre de la défense.
