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  1. Il y a 2 jours · ISBN: 978-2-89400-500-2. Date de parution: 2024-07-15. Catégorie : Droit civil. Télécharger la table des matières en format PDF. Couverture rigide. 691 pages. 125,00$. Ce livre est consacré aux principes et aux fondements du droit de la filiation, tels qu’ils ont été remaniés aux termes de la Loi portant sur la réforme du droit de la ...

  2. 8 juil. 2024 · Droit de la famille : cours et exercices d'application par Ana Zelcevic-Duhamel aux éditions Ellipses. Ce manuel, qui propose un cours exhaustif et des exercices corrigés, permettra aux étudiants de comprendre et mémoriser les notions juridiques essentielles ass.

    • Ana Zelcevic-Duhamel
  3. 10 juil. 2024 · Le droit de la famille est une branche essentielle du droit civil qui régit les relations juridiques au sein de la cellule familiale. Cette matière passionnante couvre un large éventail de sujets, allant du mariage et du divorce aux questions de filiation, d’adoption et d’autorité parentale.

  4. 9 juil. 2024 · Ordonnance visant à simplifier le droit de la famille dans les domaines du divorce, de la gestion des biens des enfants mineurs et de la protection juridique des majeurs.

  5. 3 juil. 2024 · Points clés de l'ouvrage : 1/Une présentation pédagogique et synthétique des origines et de l'évolution de l'hisoire des institutions familiale et matrimoniale. 2/Conforme aux programmes de L1 (Introduction historique au droit & histoire des institutions publiques).

  6. 4 juil. 2024 · Dans un arrêt rendu le 26 juin 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation opère plusieurs éclairages intéressants concernant les règles spécifiques de l’isolement des personnes placées en soins psychiatriques sans consentement. Civ. 1 re, 26 juin 2024, F-B, n° 23-14.230.

  7. Il y a 6 jours · La famille dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. EUROPÉEN. CIVIL | Famille - Personne. Dr. fam. 2014, étude n° 12. par Adeline Gouttenoire. Édition du 11 juillet 2024 Éditions précédentes.

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