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Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes.
cons ti tuteproj ect. org P DF g e ne r a te d: 27 Apr 2022, 10:47 Morocco 2 0 1 1 Pa g e 5 Tra ns la t e d by J e fri J . Rucht i Pr e a mb l e Wit h de lit y t o it s irre v e rs ible choice t o cons t ruct a de m ocra t ic St a t e of L a w, t he
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Télécharger. Commission consultative de révision de la Constitution. Constitution marocaine de 2011. 2011. TABLE DES MATIÈRES. (ne fait pas partie de l’ouvrage original) Préambule. 2. Titre premier : Dispositions générales. 2. Titre II : Libertés et droits fondamentaux. 5. Titre III : De la Royauté. 8. Titre IV : Du pouvoir législatif. 11.
The Constitution guarantees to the parliamentary opposition a status conferring on it the rights that will permit it to appropriately accomplish the missions that accrue to it in the parliamentary work and political life.
La prééminence accordée à la religion musulmane dans ce référentiel national va de pair avec l'attachement du peuple marocain aux valeurs d'ouverture, de modération, de tolérance et de dialogue pour la compréhension mutuelle entre toutes les cultures et les civilisations du monde.
Ce document est une traduction française officielle du projet de constitution de 2011. Le texte a été approuvé par référendum populaire en juin 2011. Maroc Constitution (2011).pdf — PDF document, 1177Kb.
Constitution du Maroc de 2011 - Right of Assembly Homepage
29 mars 2022 · English: The 2011 Moroccan Constitution in French, as promulgated by the Dahir 1-11-91
The Moroccan Constitution of 29 July 2011 is the first constitution promulgated under the reign of Mo-hammed VI. The role of the circumstances under which it emerged should not be overestimated.
