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24 juin 2024 · Le texte soumis à l’assentiment des citoyens et approuvé le 1er juillet 2011, comporte des modifications substantielles par rapport à la constitution de 1996. La nouvelle loi fondamentale est nettement plus développée en termes du nombre d’articles.
20 juin 2024 · La Constitution marocaine de 2011 (en arabe : الدستور المغربي ; en tamazight : ⵜⵎⴻⵏⴷⴰⵡⵜ ⵜⴰⵎⴻⵖⵔⵉⴱⵉⵢⵜ) est l'actuelle norme juridique suprême du royaume marocain. Elle est la sixième (constitution marocaine), les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996.
26 juin 2024 · Faisant suite aux revendications des citoyens en termes de liberté de la presse et de l’expression, le Maroc a garanti la liberté de la presse dans la constitution de 2011, une liberté qui « ne peut être limitée par aucune forme de censure préalable ».
Il y a 1 jour · Elle est écrite en alphabet latin et en tifinagh, tous deux pris en charge par Google Translate », ajoute encore Google. Langue officielle dans la Constitution marocaine. A préciser que depuis 2011 le Tamazight a été inscrit comme langue nationale et officielle dans la Constitution marocaine aux côtés de l’arabe.
21 juin 2024 · Le statut ambigu des conventions internationales dans la Constitution de 1996 Les dispositions constitutionnelles relatives au statut des normes internationales se trouvent dans le préambule et l’article 31 de la Constitution marocaine de 199614.
Il y a 12 heures · Élu démocratiquement en octobre 2019, Kais Saied accapare tous les pouvoirs depuis son coup de force de juillet 2021 lorsqu’il avait, après plusieurs mois de blocage politique, limogé le ...
Il y a 12 heures · Tunisie. La Tunisie organisera des élections présidentielles le 6 octobre prochain. C'est un communiqué de la présidence tunisienne qui l'a annoncé mardi sans préciser si le président Kais ...
