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1 juil. 2013 · Code de commerce. Dernière mise à jour des données de ce code : 24 juin 2023. Réinitialiser Valider la recherche. ChronoLégi. d'aujourd'hui. Voir les modifications dans le temps. Version en vigueur au 01 juillet 2013. Tout replier. Replier Partie législative (Articles L110-1 à L960-1) Replier LIVRE Ier : Du commerce en général.
1 janv. 2023 · Code de commerce. Dernière mise à jour des données de ce code : 25 octobre 2023
En France, le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial.
Table alphabétique. Sommaire. Code de commerce. PREMIÈRE PARTIE - LÉGISLATIVE (Art. L. 110-1 - Art. L. 960-5) DEUXIÈME PARTIE - RÉGLEMENTAIRE (Art. R. 121-1 - Art. R. 976-1) TROISIÈME PARTIE - ARRÊTÉS (Art. A. 123-1 - Art. A. 822-19)
Chef d’entreprise, décideur, commerçant, entrepreneur, le code de commerce est un référant obligatoire pour toute entreprise qui mène une activité commerciale, quel que soit son objet ou son statut. Il est primordial d’être informé et mis à jour des règles édictées.
Sommaire. Code de commerce. PREMIÈRE PARTIE - LÉGISLATIVE (Art. L. 110-1 - Art. L. 960-5) DEUXIÈME PARTIE - RÉGLEMENTAIRE (Art. R. 121-1 - Art. R. 976-1) TROISIÈME PARTIE - ARRÊTÉS (Art. A. 123-1 - Art. A. 822-19) LIVRE I - DU COMMERCE EN GÉNÉRAL (Art. A. 123-1 - Art. A. 134-5) TITRE I - DE L'ACTE DE COMMERCE.
Il y a 3 jours · Le code de commerce 2025 est à jour des textes concernant la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises. Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
25 août 2023 · Le Code de commerce est le document qui rassemble l’ensemble des lois qui encadrent le droit commercial en France. C’est ainsi le Code de commerce qui encadre toutes les règles sur les relations commerciales.
Le Code de commerce est le principal code dans le domaine du droit commercial et des affaires. Parmi ses nombreux aspects, il traite, notamment, des obligations des commerçants, du fonds de commerce, du bail commercial, des procédures collectives, des sociétés commerciales, de la concurrence, des juridictions commerciales, des greffiers des ...
commerce. CHAPITRE I - DE LA TRANSPARENCE DANS LA RELATION COMMERCIALE (Ord. no 2019-359 du 24 avr. 2019, art. 1er). (Art. L. 441-1 - Art. L. 441-19) CHAPITRE II - DES PRATIQUES COMMERCIALES DÉLOYALES ENTRE ENTREPRISES (Ord. no 2019-359 du 24 avr. 2019, art. 2). (Art.
