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Institué en 1947 pour mutualiser la charge d’indemnisation des salariés placés en arrêt de travail lorsque les conditions météorologiques rendent leur travail impossible ou dangereux, le régime de chômage intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP) couvre historiquement les risques liés à la neige, au gel, au verglas, à ...
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Au service des entreprises du BTP et de leurs salariés, la...
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- L'essentiel Sur Le Droit À Congé Dans Le BTP
L’essentiel sur le droit à congé dans le BTP. Tout salarié...
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La caisse CIBTP lui règle alors ses droits à congés acquis...
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19 juil. 2024 · Il doit déclarer l'arrêt de ses salariés à la caisse de congés intempéries du BTP (CIBTP), via un modèle préétabli par la caisse nationale de surcompensation. L'entreprise est remboursée par les caisses de congés payés des indemnités versées à ses salariés au titre de la législation sur les intempéries.
8 juil. 2024 · À la suite d’une période de prise en charge à titre dérogatoire du risque de canicule par le régime de chômage intempéries du BTP, les Pouvoirs publics ont défini un cadre réglementaire, en lien avec les représentants de la Profession et CIBTP France, opérateur du régime.
3 juil. 2024 · Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) L'entreprise transmet au comité social et économique (CSE), à sa demande, les informations du...
5 juil. 2024 · Un salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur, que son contrat soit à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
Les déclarations mensuelles ou trimestrielles (DUCS CIBTP) devront passer par le dispositif de la déclaration sociale nominative (DSN) dès janvier 2022. Les déclarations annuelles (ou DADSU CIBTP), quant à elles, passeront en DSN en 2023. Toutefois, les demandes de congés et les déclarations d’arrêts intempéries, notamment, ne seront ...
10 juil. 2024 · Pour protéger la santé des salariés du secteur de la construction, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « TOP BTP » . Objectif : réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur ou encore à l’exposition aux substances chimiques.
