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13 juin 2024 · Données mensuelles du Baromètre de l’Inclusion Financière. Mise à jour le 20 Juin 2024. En mai 2024, la hausse du nombre de dossiers de surendettement déposés marque une nette décélération (progressant de 9 % par rapport à mai 2023 après 13% en avril 2024).
- Rapport de l'Observatoire de l'inclusion ... - Banque de France
Au cours de l’année 2023, les acteurs du secteur social, les...
- Rapport de l'Observatoire de l'inclusion ... - Banque de France
Il y a 6 jours · Cette procédure consiste à effacer les dettes d'une personne surendettée, sans vendre aucun de ses biens.
Il y a 23 heures · Au cours de l’année 2023, les acteurs du secteur social, les banques, les pouvoirs publics sont restés extrêmement mobilisés, pour assurer une veille active sur la situation financière des ménages et sur l’évolution de leurs difficultés, afin de prévenir au mieux le risque de surendettement.
29 mai 2024 · Il est accessible tous les jours de la semaine sauf le week-end (samedi et dimanche), de 8h à 18h, au prix d’un appel local (non surtaxé). Vous pouvez joindre la Banque de France par téléphone pour des questions relatives : Au surendettement. Aux procédures relatives aux opérations et au compte bancaires.
1 juin 2024 · Le formulaire CERFA 13594 réf 02 est utilisé pour réaliser une déclaration de surendettement. Une fois complété et signé, il est à envoyer à l’adresse suivante : Banque de France Surendettement – TSA 41217 – 75035 PARIS CEDEX 01. Il peut également être déposé en ligne ou à un des guichets de la banque de France ...
- 1 min
- June 1, 2024
- Pour télécharger et imprimer le formulaire CERFA 13594*02, il vous suffit de cliquer le symbole « télécharger » (le symbole « Disquette » à droite...
- Le formulaire CERFA 13594*02 est nécessaire pour réaliser une déclaration de surendettement.
- La référence de la notice explicative est « 51228#02 ». La notice d'utilisation vous aide étape par étape à remplir le formulaire CERFA de surendet...
- Le formulaire CERFA 13594*02 est à transmettre à l’adresse suivante : Banque de France Surendettement - TSA 41217 - 75035 PARIS CEDEX 01. Il peut é...
14 juin 2024 · Vous devez faire le dépôt de votre dossier de surendettement auprès de la commission de surendettement affiliée à la Banque de France du département dans lequel vous vivez pour vos dépenses courantes. En effet, il existe une commission de surendettement dans chaque Banque de France de chaque département pour un plan ...
Il y a 23 heures · Sonia Renoult, stratégiste des taux à la banque néerlandaise ABN AMRO, a récemment donné des indications précieuses sur l'impact potentiel des élections législatives françaises sur la ...
