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Résultats de recherche
17 juin 2024 · Ce guide explique la fiscalité applicable aux associations, notamment la TVA, sous réserve des cas d'exonération. Il aborde les textes fiscaux de référence, les critères d'exonération, les rescrits fiscaux, la sectorisation comptable, la filialisation et les fusions, scissions et apports partiels.
17 juin 2024 · En principe, une association loi 1901 bénéficie d’une franchise générale d’imposition aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale, TVA). Néanmoins, cette exonération est levée dans certains cas. L’association doit alors facturer de la TVA. Le principe : l'exonération.
17 juin 2024 · La mutualisation de certains services peut poser le problème de la refacturation au sein d’un regroupement d’associations et en particulier pour la TVA. Le guide fiscalité des associations propose une base d’information complète pour savoir quelles sont les incidences fiscales des activités de l’association.
14 juin 2024 · En principe, une association est exonérée des impôts auxquels sont soumises les sociétés commerciales (TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale - CET, ancienne taxe professionnelle).
16 avr. 2024 · Toute opération économique réalisée par les associations à but non lucratif sont imposées à la TVA. Les associations peuvent bénéficier, néanmoins, du régime fiscal de la franchise en base qui permet de ne pas facturer la TVA quand le montant des recettes taxables ne dépasse pas un certain seuil.
- Le régime fiscal est un élément à considérer lors de la création d’une entreprise. Il s’agit du statut juridique d’une entreprise qui détermine à q...
- Selon la loi du 1er juillet 1901 , une association à but non lucrative n’est soumise à aucune imposition. Cependant, si elle développe des activité...
- Les activités d’une association deviennent imposables si la gestion de l’association n’est plus désintéressée ou si l’activité non lucrative n’est...
Il y a 1 jour · Jean-François MERLET, Une grande loi de la IIIe République : la loi du 1er juillet 1901, thèse de doctorat, Université Paris II Panthéon-Assas, Librairie générale de droit et de jurisprudence, mai 2001. Michèle GRANDLAUDON-LEBLANC, Michel LEBLANC, Association loi 1901 : gestionnaires ou citoyennes ?, ESF éditeur, 2001, 157 p.
18 juin 2024 · La définition de l’association est l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901. « L’association est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. »
