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Il y a 2 jours · Most commonly, the term constitution refers to a set of rules and principles that define the nature and extent of government. Most constitutions seek to regulate the relationship between institutions of the state, in a basic sense the relationship between the executive, legislature and the judiciary, but also the relationship of ...
- Constitution of the United States
The Constitution of the United States is the supreme law of...
- Constitution of the United Kingdom
The constitution of the United Kingdom comprises the written...
- Constitution of the United States
Il y a 1 jour · The Constitution of the United States is the supreme law of the United States. It superseded the Articles of Confederation, the nation's first constitution, on March 4, 1789. Originally including seven articles, the Constitution delineates the frame of the federal government.
12 juin 2024 · modifier - modifier le code - modifier Wikidata. Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi.
Il y a 1 jour · En France Emmanuel-Joseph Sieyès (corédacteur de la Constitution française) oppose le gouvernement représentatif, qu'il contribue à mettre en place, à la démocratie (qu'il rejette) dans son discours du 7 septembre 1789 : « La France ne doit pas être une démocratie, mais un régime représentatif. Le choix entre ces deux ...
9 juin 2024 · Selon la Constitution, aucune nouvelle dissolution ne pourra être prononcée avant un délai d'un an à compter du 7 juillet. Détail important : ces députés seront élus pour cinq ans. Il n'y ...
Il y a 2 jours · La Charte des Nations unies définit six organes principaux : l' Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle, la Cour internationale de justice et le Secrétariat.
Il y a 2 jours · The constitution of the United Kingdom comprises the written and unwritten arrangements that establish the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland as a political body.
