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Résultats de recherche

  1. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F31190Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise

    19 juin 2024 · Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ? On vous explique comment vous y retrouver et comment les reconnaître. Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches et...

  2. europa.eu › youreurope › citizensTVA lors de l’achat ou de la vente d'une voiture - EUROPA

    1 juil. 2024 · Vérifiez la TVA que vous devez payer lorsque vous achetez ou vendez une voiture dans l’UE, ou lorsque vous achetez une voiture en dehors de l’UE en vue de l’y importer. Les informations figurant sur cette page couvrent les règles en matière de TVA lors de l’achat ou de la vente d’une voiture en tant que particulier.

  3. avis-situation-sirene.insee.frAvis de situation au répertoire Sirene - Insee

    2 juil. 2024 · Ce service permet d'obtenir, pour chaque entreprise et établissement, association ou organisme public inscrit au répertoire Sirene, une « fiche d'identité » comportant les informations mises à jour dans le répertoire SIRENE la veille de la consultation.

  4. www.lefigaro.fr › conjoncture › peut-on-vraimentPeut-on vraiment diminuer la TVA sur l’électricité, le gaz et ...

    13 juin 2024 · «Baisser la TVA, c'est voter une loi, donc ce n'est pas compliqué du tout», plaidait alors la candidate à l’investiture suprême, qui chiffrait les gains pour les ménages à «340-350 euros ...

    • Wladimir Garcin-Berson

  5. www.pointblog.com › verifier-numero-tva-intracommLe numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise

    27 juin 2024 · Le système VIES est un service en ligne gratuit offert par la Commission européenne, qui permet aux utilisateurs de vérifier rapidement et facilement la validité des numéros de TVA dans l’ensemble de l’Union européenne. Voici comment utiliser le système VIES pour effectuer une vérification :

  6. www.l-expert-comptable.com › a › 532501-lL'attestation de régularité fiscale des entreprises

    24 juin 2024 · Les entreprises soumises au régime de l’impôt sur les sociétés et assujetties à TVA peuvent obtenir une attestation fiscale en ligne en réalisant toutes leurs démarches sur Internet, via le site officiel impot.gouv.fr.

  7. entreprise.api.gouv.fr › catalogue › dgfipAPI Entreprise

    2 juil. 2024 · Cette API délivre l’attestation de régularité fiscale d’une entreprise, au format PDF. L’attestation est délivrée si l’entreprise est en règle de ses obligations déclaratives et de paiement d’IS et de TVA.