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Résultats de recherche

  1. www.eurofiscalis.com › calculateur-numero-tvaNuméro de TVA Intracommunautaire : Calculateur Gratuit | EF

    24 mai 2024 · Notre outil gratuit vous permet de vérifier et de générer facilement un numéro de TVA intracommunautaire à partir de votre SIRET/SIREN. La TVA intracommunautaire est essentielle pour les entreprises opérant au sein de l’Union Européenne, facilitant les transactions transfrontalières et assurant la conformité fiscale ...

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  3. umvie.com › comment-trouver-son-numero-de-tvaComment trouver son numéro de TVA intracommunautaire en France

    8 mai 2024 · En France, il est possible de vérifier la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire en ligne en se rendant sur le site du service officiel de la Commission européenne dédié à la TVA intracommunautaire.

  4. www.cba-france.com › la-comptabilisation-de-la-tvaComment comptabiliser la TVA intracommunautaire

    21 mai 2024 · Afin d'éviter toute fraude ou escroquerie, il est fortement recommandé de vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire fourni par votre partenaire commercial. Cette vérification peut être effectuée facilement grâce au service en ligne de validation (VIES) proposé par l'Union Européenne. En cas d'absence d'un ...

  5. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F33340TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne

    28 mai 2024 · Elle doit émettre une facture sans TVA, et y indiquer son numéro de TVA intracommunautaire et celui de l'acheteur. Elle doit également y indiquer la mention obligatoire suivante :...

  6. www.estv.admin.ch › estv › frNuméro d’identification des entreprises (IDE) | AFC

    14 mai 2024 · Quel est mon numéro de TVA? Le numéro TVA est composé du numéro IDE et du complément «TVA» – le numéro TVA a ainsi le format: CHE-123.456.789 TVA. Le compément peut se faire également en langue italienne (IVA) ou allemande (MWST). Par contre, l’abréviation anglaise (VAT) n’est pas autorisée.

  7. www.federation-auto-entrepreneur.fr › tribuneComment obtenir un numéro de tva intracommunautaire

    21 mai 2024 · En France le numéro de TVA intracommunautaire est constitué du code FR, d'une clé informatique à 2 chiffres et du numéro SIREN de l'entreprise (à 9 chiffres). Depuis le 1er janvier 2018, les autoentrepreneurs dépassant les seuils de franchise en base de TVA sont redevable de la TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement.

  8. www2.infogreffe.fr › infogreffe › indexInfogreffe - Registre commerce et sociétés - Greffe tribunal ...

    Il y a 2 jours · Avec Infogreffe, vous pouvez rechercher toutes les entreprises immatriculées en France, et commander les documents qui les concernent auprès des Greffes des Tribunaux de Commerce. Dénomination sociale, sigle ou nom. Commune.