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1. umvie.com › comment-trouver-son-numero-de-tvaComment trouver son numéro de TVA intracommunautaire en France

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   8 mai 2024 · En France, il est possible de vérifier la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire en ligne en se rendant sur le site du service officiel de la Commission européenne dédié à la TVA intracommunautaire. Il suffit d’entrer le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise à vérifier pour obtenir des informations ...

2. www.l-expert-comptable.com › a › 52046-le-code-tvaLe code TVA intracommunautaire - L'Expert-comptable en ligne

   www.l-expert-comptable.com › a › 52046-le-code-tva

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   7 mai 2024 · Code TVA intracommunautaire: Le numéro fiscal. Sans lui, pas d'échanges possibles. Depuis le 1er janvier 1993, toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un Etat membre souhaitant réaliser des échanges avec une entreprise d'un autre Etat membre doit disposer d'un N° d'identification fiscale (ou code de TVA intracommunautaire ...

3. www.nabu.io › blog › comprendre-lautoliquidation-deComprendre l'autoliquidation de la TVA à l'importation

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   10 mai 2024 · L'autoliquidation de la TVA à l'importation permet aux entreprises d'enregistrer la TVA due sur leurs déclarations de TVA périodiques, au lieu de payer la taxe au moment de l'importation. Concrètement, cela signifie que lorsqu'une entreprise importe des marchandises, elle n'a pas à débourser immédiatement la TVA à la douane.

4. umvie.com › comment-obtenir-un-numero-de-tvaComment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ...

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   25 avr. 2024 · Pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, vous devrez fournir certains documents à l’administration fiscale. Il s’agit généralement des documents suivants : Extrait Kbis de l’entreprise; Justificatif d’identité du dirigeant; Formulaire de demande de numéro de TVA intracommunautaire; Attendre la validation de la ...

5. bpifrance-creation.fr › entrepreneur › actualitesTVA intracommunautaire sur les échanges de biens

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   7 mai 2024 · Pour les acquisitions intracommunautaires, l'imposition à la TVA va dépendre du lieu d'imposition, de la nature de l'opération et du statut de l'acheteur. Retrouvez dans ce document les règles applicables et notamment pour les micro-entrepreneurs.

6. www.impots.gouv.fr › professionnel › les-regimes-dLes régimes d'imposition à la TVA - impots.gouv.fr

   www.impots.gouv.fr › professionnel › les-regimes-d

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   25 avr. 2024 · Les opérations imposables à la TVA sont les suivantes : ventes ; prestations de service ; acquisitions intracommunautaires (AIC) ; importations. Les personnes qui réalisent ce type d'opérations sont des assujettis redevables de la TVA. Certaines opérations sont exonérées de TVA par disposition de la loi.

7. fr.wadaef.net › ou-je-peux-trouver-mon-numero-deOù je peux trouver mon numéro de tva intracommunautaire

   fr.wadaef.net › ou-je-peux-trouver-mon-numero-de

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   5 mai 2024 · Sommaire Où trouver son numéro de TVA intracommunautaire ? Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ? Où trouver son numéro de TVA intracommunautaire ? Sur vos factures et documents administratifs Sur le site VIES de la Commission européenne Pourquoi est-il important de connaître son numéro de TVA ...