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1. www.estv.admin.ch › estv › frNuméro d’identification des entreprises (IDE) | AFC

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   14 mai 2024 · Numéro de TVA intracommunautaire. Même s’ils sont abrégés de la même manière en allemand (UID), le numéro d’identification des entreprises (IDE) attribué aux entreprises en Suisse n’a rien à voir avec le numéro d’identification de TVA délivré au sein de l’UE (aussi appelé numéro de TVA intracommunautaire).

2. umvie.com › guide-complet-sur-la-tva-en-suisseGuide complet sur la TVA en Suisse : tout ce que vous devez ...

   umvie.com › guide-complet-sur-la-tva-en-suisse

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   26 avr. 2024 · En Suisse, il existe trois taux de TVA différents : Le taux normal de 7.7% qui s’applique à la plupart des biens et services. Le taux réduit de 2.5% qui s’applique à certains biens de première nécessité comme les denrées alimentaires, les médicaments ou encore les journaux.

3. Vidéos

   • 6:51

     youtube.com

     TVA intracommunautaire : Définitions, exemple (Guide 2024)

     22 juil. 2021

     16K vues

   • 1:04

     youtube.com

     La comptabilisation de la TVA intracommunautaire

     27 mai 2021

     3.2K vues

   • l-expert-comptable.com

     TVA intracommunautaire Suisse : Comment facturer vos clients suisses ?

     1 mai 2022

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4. www.nabu.io › blog › comprendre-lautoliquidation-deComprendre l'autoliquidation de la TVA à l'importation

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   10 mai 2024 · La principale différence réside dans l'application : tandis que la TVA intracommunautaire concerne les transactions entre membres de l'UE, l'autoliquidation peut concerner à la fois les importations extracommunautaires et les acquisitions intracommunautaires.

5. www.douane.gouv.fr › fiche › franchises-douanieresFranchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs

   www.douane.gouv.fr › fiche › franchises-douanieres

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   15 mai 2024 · Les quantités excédant celles fixées ci-dessous sont soumises au paiement des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d'accises exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur le prix mentionné sur la facture d'achat. Quelles sont les quantités admises en franchise douanière ?

6. www.l-expert-comptable.com › a › 52046-le-code-tvaLe code TVA intracommunautaire - L'Expert-comptable en ligne

   www.l-expert-comptable.com › a › 52046-le-code-tva

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   7 mai 2024 · Code TVA intracommunautaire: Le numéro fiscal. Sans lui, pas d'échanges possibles. Depuis le 1er janvier 1993, toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un Etat membre souhaitant réaliser des échanges avec une entreprise d'un autre Etat membre doit disposer d'un N° d'identification fiscale (ou code de TVA intracommunautaire ...

7. bpifrance-creation.fr › entrepreneur › actualitesTVA intracommunautaire sur les échanges de biens

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   7 mai 2024 · Pour les acquisitions intracommunautaires, l'imposition à la TVA va dépendre du lieu d'imposition, de la nature de l'opération et du statut de l'acheteur. Retrouvez dans ce document les règles applicables et notamment pour les micro-entrepreneurs. 07/05/2024.

8. www.caconsultants.fr › actualites › fiscalTVA intracommunautaire : taux de change mensuels

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   TVA intracommunautaire : taux de change mensuels. Publié le 01 mai 2024. Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de ...