Résultats de recherche
7 mai 2024 · Code TVA intracommunautaire: Le numéro fiscal. Sans lui, pas d'échanges possibles. Depuis le 1er janvier 1993, toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un Etat membre souhaitant réaliser des échanges avec une entreprise d'un autre Etat membre doit disposer d'un N° d'identification fiscale (ou code de TVA intracommunautaire ...
5 mai 2024 · Quels sont les pays concernés par la tva intracommunautaire By Wadaef mai 5, 2024 Aucun commentaire 3 Mins Read Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Email
10 mai 2024 · Elle est généralement autoliquidée par l'acheteur dans le pays de réception. L'autoliquidation de la TVA, quant à elle, est un principe plus large qui peut s'appliquer à la TVA sur les importations (de pays tiers à l'UE) et, dans certains cas, à la TVA intracommunautaire. La principale différence réside dans l'application ...
8 mai 2024 · Pour obtenir son numéro de TVA intracommunautaire en France, l’entreprise doit en faire la demande auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend. Ce numéro est généralement attribué automatiquement lors de l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au ...
7 mai 2024 · Pour les acquisitions intracommunautaires, l'imposition à la TVA va dépendre du lieu d'imposition, de la nature de l'opération et du statut de l'acheteur. Retrouvez dans ce document les règles applicables et notamment pour les micro-entrepreneurs. 07/05/2024.
3 mai 2024 · Bonjour, Bonjour, En tant que auto entrepreneur en franchise de base, lis et vois que si nous dépassant le seuil des 10k de vente ou achat hors France dans lUE nous devons facturez et payer la tva intracommunautaire. C'est assez contradictoire si nous achetons des articles à des particuliers et les revendons à également à des particuliers.
15 mai 2024 · Les quantités excédant celles fixées ci-dessous sont soumises au paiement des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d'accises exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur le prix mentionné sur la facture d'achat.
