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13 mai 2024 · Overview. The intra-Community supply and acquisition of goods occurs where goods are dispatched or transported between businesses in different Member States of the European Union (EU). For Value-Added Tax (VAT) purposes, two transactions are deemed to have occurred: intra-Community acquisition (ICA) and. intra-Community supply (ICS).
29 avr. 2024 · Elisabeth Ashworth. Brexit TVA. Dans une note du 16 avril 2020, la Commission européenne précise les conséquences de l’accord de sortie du Royaume-Uni (RU) de l’Union européenne (UE) au regard de la TVA. Cette note apporte en particulier des précisions sur la portée du Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord.
- Elisabeth Ashworth
10 mai 2024 · Les étapes pour intégrer ce système comprennent l'obtention d'un numéro de TVA intracommunautaire, l'enregistrement auprès des autorités douanières pour l'autoliquidation, et l'ajustement des systèmes comptables pour refléter cette méthode de déclaration. Ces démarches, bien qu'exigeant un investissement initial en temps ...
Il y a 4 jours · A propos du numéro de TVA intracommunautaire. Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Gemini Payments Europe Limited a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.
15 mai 2024 · Les quantités excédant celles fixées ci-dessous sont soumises au paiement des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d'accises exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur le prix mentionné sur la facture d'achat. Quelles sont les quantités admises en franchise douanière ?
5 mai 2024 · Quels sont les pays concernés par la tva intracommunautaire By Wadaef mai 5, 2024 Aucun commentaire 3 Mins Read Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Email
3 mai 2024 · Bonjour, Bonjour, En tant que auto entrepreneur en franchise de base, lis et vois que si nous dépassant le seuil des 10k de vente ou achat hors France dans lUE nous devons facturez et payer la tva intracommunautaire. C'est assez contradictoire si nous achetons des articles à des particuliers et les revendons à également à des particuliers.
