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  1. Calculez le numéro de TVA d'une entreprise en deux clics. Entrez le SIRET ou le nom de l'entreprise et Validez.

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  1. 24 mai 2024 · Trouvez le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française en renseignant son SIREN ou SIRET. Ce numéro est obligatoire pour les échanges de biens et services entre les États membres de l'UE.

  2. Il y a 6 jours · Achat de biens. Ventes de biens. Un professionnel établi en France qui achète un bien dans un autre pays de l'Union européenne effectue une acquisition intracommunautaire (AIC). L'acquisition...

  3. 21 mai 2024 · Depuis le 1er janvier 2018, les autoentrepreneurs dépassant les seuils de franchise en base de TVA sont redevable de la TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement. Ils doivent donc faire la demande d' un numéro de TVA intracommunautaire.

  4. 8 mai 2024 · Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant unique attribué par l’administration fiscale à toute entreprise assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et qui effectue des échanges commerciaux avec des entreprises situées dans d’autres pays de l’Union européenne.

  5. 7 mai 2024 · Code TVA intracommunautaire: Le numéro fiscal. Sans lui, pas d'échanges possibles. Depuis le 1er janvier 1993, toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un Etat membre souhaitant réaliser des échanges avec une entreprise d'un autre Etat membre doit disposer d'un N° d'identification fiscale (ou code de TVA intracommunautaire ...

  6. 21 mai 2024 · Que vous soyez un acheteur ou un vendeur, la comptabilisation de la tva intracommunautaire requiert une compréhension approfondie des règles et des procédures en vigueur.

  7. 22 mai 2024 · Les opérations de TVA réalisées dans l'espace économique européen doivent s'analyser comme des opérations intracommunautaires ou des opérations extracommunautaires. Pour avoir plus de détails sur ce sujet, consultez notre article « Les taux de TVA par pays en Europe »

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