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1. www.impots.gouv.fr › professionnel › les-regimes-dLes régimes d'imposition à la TVA - impots.gouv.fr

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   25 avr. 2024 · Les opérations imposables à la TVA sont les suivantes : ventes ; prestations de service ; acquisitions intracommunautaires (AIC) ; importations. Les personnes qui réalisent ce type d'opérations sont des assujettis redevables de la TVA. Certaines opérations sont exonérées de TVA par disposition de la loi.

2. www.l-expert-comptable.com › a › 52046-le-code-tvaLe code TVA intracommunautaire - L'Expert-comptable en ligne

   www.l-expert-comptable.com › a › 52046-le-code-tva

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   7 mai 2024 · Code TVA intracommunautaire : Les Opérations concernées L'Introduction de marchandises. Si vous souhaitez introduire des biens venant d'un pays de l'UE, vous faites une Acquisition Intra-Communautaire (AIC). Vous êtes alors taxé à la douane au taux de TVA française. Cet achat est cependant « auto-liquidé » car vous inscrirez ...

3. umvie.com › comment-trouver-son-numero-de-tvaComment trouver son numéro de TVA intracommunautaire en France

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   8 mai 2024 · Où trouver son numéro de TVA intracommunautaire en France ? Pour obtenir son numéro de TVA intracommunautaire en France, l’entreprise doit en faire la demande auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend. Ce numéro est généralement attribué automatiquement lors de l’immatriculation de l ...

4. www.federation-auto-entrepreneur.fr › tribuneComment obtenir un numéro de tva intracommunautaire

   www.federation-auto-entrepreneur.fr › tribune

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   3 mai 2024 · Depuis le 1er janvier 2018, les autoentrepreneurs dépassant les seuils de franchise en base de TVA sont redevable de la TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement. Ils doivent donc faire la demande d' un numéro de TVA intracommunautaire.

5. bpifrance-creation.fr › entrepreneur › actualitesTVA intracommunautaire sur les échanges de biens

   bpifrance-creation.fr › entrepreneur › actualites

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   7 mai 2024 · Pour les acquisitions intracommunautaires, l'imposition à la TVA va dépendre du lieu d'imposition, de la nature de l'opération et du statut de l'acheteur. Retrouvez dans ce document les règles applicables et notamment pour les micro-entrepreneurs. 07/05/2024.

6. Vidéos

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     youtube.com

     La TVA intracommunautaire

     9 oct. 2022

     13K vues

   • 1:05

     youtube.com

     [TUTO] TVA intracom– Comment gérer ma TVA intracommunautaire ?

     4 nov. 2022

     290 vues

   • 3:27

     youtube.com

     Comment trouver son numéro de TVA intracommunautaire ? définition, aide et explication

     3 févr. 2022

     2K vues

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7. www.france-initiative.fr › entreprise › obtenir-sonObtenir son numéro de TVA intracommunautaire en tant qu'auto ...

   www.france-initiative.fr › entreprise › obtenir-son

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   1 mai 2024 · Ventes de marchandises intracommunautaires : le seuil est fixé à plus de 10 000 € par an. Ce numéro, bien qu’octroyant l’exonération de TVA selon la législation française, implique paradoxalement une déclaration de TVA pour les opérations intracommunautaires.

8. www.b2b-infos.com › 702 › comment-connaitre-leComment connaitre le numéro de TVA d'une entreprise - B2B Infos

   www.b2b-infos.com › 702 › comment-connaitre-le

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   Il y a 6 jours · Ce qui signifie que ses établissements secondaires et succursales utiliseront le même numéro de TVA intracommunautaire que le siège social, pour toutes les transactions commerciales. Comme vous pouvez le constater, le numéro de TVA intracommunautaire est attribué à toutes les entreprises françaises sauf quelques exceptions ...