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  1. 13 juin 2024 · La TVA est un impôt indirect qui s’ajoute au prix de la plupart des produits et services. Découvrez les différents taux de TVA, les exemples de biens et services concernés, et le calcul de la TVA.

    • La TVA sociale

      Peut-on parler de « TVA sociale » ? Contrairement à ce que...

  2. 11 juin 2024 · Autoliquidation de la TVA : définition. Comme expliqué précédemment, dans le système de TVA classique, les entreprises collectent la TVA auprès de leurs clients afin de la verser à l’État. Le système d’autoliquidation de la TVA fait exception à cette règle.

  3. 19 juin 2024 · La télédéclaration et le paiement en ligne facilitent le processus sur le site des impôts. Les taux de TVA en France varient de 2,10 % à 20 %, selon les biens et services. Certaines activités, comme les soins médicaux et l'enseignement, sont exonérées de TVA, offrant ainsi des avantages fiscaux spécifiques.

  4. 20 juin 2024 · La TVA est un impôt dit “indirect” car l’entreprise collecte la taxe et la reverse à l'État. En réalité, cette taxe est payée par le consommateur final, autrement dit la clientèle. Les deux types d’exigibilité de la TVA.

  5. 31 mai 2024 · La TVA fait partie de la première catégorie. Ainsi, sont soumises à la TVA, les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. Certaines opérations répondent à cette définition mais sont exonérées.

  6. 5 juin 2024 · TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations à la règle générale afférentes à des prestations de services fournies à des personnes non assujetties établies ou domiciliées hors de l'Union européenne.

  7. 13 juin 2024 · La TVA, pour Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect payé par tous les Français. Nous parlons d’impôt indirect car il n’est pas collecté directement par l’Etat mais par l’intermédiaire d’un tiers. Lorsqu’un entrepreneur effectue une vente, il collecte la TVA afin de la reverser ensuite à l’Etat.