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24 juin 2024 · Depuis le 1er janvier 2014, les sous-traitants ne facturent plus de TVA aux entrepreneurs principaux, qui doivent autoliquider la TVA. Le sous-traitant émet une facture hors taxes avec la mention "autoliquidation". L'entrepreneur principal déclare le montant hors taxes sur sa déclaration de chiffre d'affaires et autoliquide la TVA ...
14 juin 2024 · Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction sont des indices de coût de production des différentes activités du secteur de la construction, principalement utilisés à des fins d’indexation de contrats.
11 juin 2024 · La TVA en autoliquidation est collectée et déduite lors de la déclaration de TVA, via le formulaire CA3 ou CA12 selon votre mode de déclaration du chiffre d’affaires. Ce formulaire en ligne est pré-rempli, il vous suffit donc de vérifier les informations mentionnées.
6 juin 2024 · Le taux de TVA sur les travaux de rénovation applicable à des travaux de rénovation dépend de la nature des travaux et de la catégorie du logement. En 2024, les taux de TVA suivants sont en vigueur : -Taux normal de 20% : ce taux s’applique aux travaux de construction neuve, aux travaux d’agrandissement et aux travaux de ...
5 juin 2024 · Nous allons donc vous expliquer les spécificités de ce système de TVA, qui obéit pourtant à un principe de base relativement simple. En outre, la TVA immobilière a fait l’objet d’une profonde réforme début 2010, pour se mettre en conformité avec le droit communautaire.
12 juin 2024 · Ainsi, il existe 4 taux de TVA possibles pour réaliser des travaux : 20 %: taux de TVA standard, applicable notamment lorsque le client est une entreprise. 10 %: TVA à taux réduit, applicable pour la plupart des travaux de rénovation. 5,5 %: TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique.
20 juin 2024 · Seules les cessions de terrains à bâtir par des assujettis sont soumises à la TVA de plein droit. La définition des terrains à bâtir a été sensiblement modifiée par la réforme de la TVA immobilière.
