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1. www.lafinancepourtous.com › decryptages › financeLa TVA, qu’est-ce que c’est - La finance pour tous

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   13 juin 2024 · La TVA est une taxe qui vient s’ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis, c’est-à-dire la quasi-totalité. Seuls quelques produits sont exonérés de TVA, comme par exemple la vente de timbres fiscaux ou postaux.

   • La TVA sociale

     Peut-on parler de « TVA sociale » ? Contrairement à ce que...

2. www.l-expert-comptable.com › a › 530138-tva-tauxLa TVA sur les livres : Taux et exceptions fiscales

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   5 juin 2024 · Les ouvrages sous forme de papier, audio ou numérique répondant à la définition fiscale du livre ainsi que les cessions de droit sur les livres bénéficient du taux réduit de TVA. Depuis avril 2012, le taux réduit de TVA de 5.5% était passé à 7%.

3. www.indy.fr › guide › fiscaliteTVA : notre guide complet

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   27 mai 2024 · L’administration fiscale peut, depuis 2014, utiliser un logiciel visant à démasquer automatiquement les fraudes à la TVA. Ce logiciel fonctionne par le biais d’algorithmes, et se base sur des éléments constituant des fraudes avérées.

4. www.insee.fr › fr › statistiquesImpôts | Insee

   www.insee.fr › fr › statistiques

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   31 mai 2024 · Lecture : en 2023, la TVA est de 205,0 milliards d’euros. Champ : France. Source : Insee, comptes nationaux - base 2020.

5. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F33340TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F33340

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   28 mai 2024 · L'imposition à la TVA du commerce de biens entre deux pays de l'Union européenne dépend du régime d'imposition à la TVA de l'entreprise et de l'identité de son client (particulier ou...

6. www.l-expert-comptable.com › a › 52734-le-regime-deTout savoir sur le Régime de TVA - L'Expert-comptable en ligne

   www.l-expert-comptable.com › a › 52734-le-regime-de

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   24 mai 2024 · Caractérisé par le versement de deux acomptes semestriels au cours de l’exercice, le régime réel simplifié nécessite le paiement de ces acomptes sur les mois de juillet et de décembre. Ils sont calculés sur la base de la TVA payée l’année précédente (55% de celle-ci en juillet et 40% en décembre).

7. www.eurofiscalis.com › calculateur-numero-tvaNuméro de TVA Intracommunautaire : Calculateur Gratuit | EF

   www.eurofiscalis.com › calculateur-numero-tva

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   24 mai 2024 · Générez et vérifiez facilement votre numéro de TVA intracommunautaire FR avec notre outil de calculateur de n° TVA FR en ligne.