Résultats de recherche
27 mai 2024 · Liste des taux de TVA applicables dans les pays européens. Voici un petit tableau récapitulatif qui peut s’avérer utile pour commercer au sein du marché unique.
28 mai 2024 · L'imposition à la TVA du commerce de biens entre deux pays de l'Union européenne dépend du régime d'imposition à la TVA de l'entreprise et de l'identité de son client (particulier ou...
28 mai 2024 · L'imposition à la TVA du commerce de prestations de services entre deux pays de l'Union européenne dépend du régime d'imposition à la TVA des entreprises concernées. Les règles changent...
24 mai 2024 · Le numéro de TVA intracommunautaire est donc individuel, par entreprise et par pays. Les entreprises françaises ont automatiquement un numéro de TVA FR, mais elles peuvent également avoir des numéros de TVA dans d’autres pays de l’UE en fonction des opérations qu’elles réalisent.
31 mai 2024 · Cet article vous aidera à comprendre les subtilités de la TVA dans le transport international de passagers. Voici quelques pistes pour vous guider : Comprendre les règles générales de la TVA pour le transport international. Identifier les cas d’exonération. Définir les obligations déclaratives et comptables.
4 juin 2024 · Voici les taux de TVA applicables selon les pays et les types de produits ou services : Taux normal : Appliqué à la majorité des biens et services. En France, ce taux est de 20%.
27 mai 2024 · La TVA d’un produit ou d’un service est proportionnelle au prix de vente hors taxes. Le taux de TVA le plus courant, le taux normal de TVA est de 20 % en France, il existe néanmoins des taux réduits de TVA. Ainsi, en France métropolitaine, il est commun de rencontrer une TVA de 10%, 5,5% ou encore 2.1%.
Restez informé chaque jour sur l’essentiel, sur ce qui compte vraiment dans l’actualité. En 2024, profitez des Contenus en Illimité, le Journal Numérique dès 20h & les newsletters
