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11 oct. 2024 · Taux de TVA appliqués dans les pays de l’UE. Bien que la TVA soit appliquée partout dans l'UE, chaque pays membre fixe ses propres taux. Les taux actuels sont indiqués dans le tableau ci-après. Vérifiez les taux les plus récents auprès de l’administration fiscale de votre pays.
26 sept. 2024 · Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) varie selon les pays d'Europe malgré son encadrement par l'Union européenne.
8 oct. 2024 · Si le chiffre d'affaires annuel de vos ventes réalisées dans un pays de l’UE dépasse un certain seuil, c'est la TVA du pays de livraison qui s'applique. Ces seuils diffèrent en fonction des différents États membres. Voici la liste exhaustive des seuils par pays :
8 oct. 2024 · Le taux de TVA appliqué dépend de la nature des biens importés et correspond généralement au taux en vigueur dans le pays d'importation. En France, le taux standard est de 20%, mais des taux réduits peuvent s'appliquer pour certains produits.
Il y a 4 jours · Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Une entreprise basée en Allemagne facture des biens à une entreprise française, mais les envoie directement au client final situé en Autriche. Comment traiter ce schéma triangulaire au regard de la TVA ? Publié le15 octobre 2024. Imprimer gratuitement. Télécharger en PDF.
23 sept. 2024 · Le 18 septembre 2024, le gouvernement slovaque a approuvé un projet de loi visant diverses mesures fiscales. Une de ces mesures met en place une modification des taux de TVA : Le taux normal passe de 23% (au lieu de 20% actuellement) Deux taux réduits : 19% (anciennement 10%) et 5% (inchangé)
23 sept. 2024 · Les informations figurant sur cette page couvrent les règles en matière de TVA lors de l’achat ou de la vente d’une voiture en tant que particulier. Si vous recherchez des informations sur les règles de TVA applicables aux entreprises, consultez la page consacrée aux transactions entre entreprises.
