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1. bpifrance-creation.fr › entrepreneur › actualitesTVA intracommunautaire sur les échanges de biens

   bpifrance-creation.fr › entrepreneur › actualites

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   7 mai 2024 · Pour les acquisitions intracommunautaires, l'imposition à la TVA va dépendre du lieu d'imposition, de la nature de l'opération et du statut de l'acheteur. Retrouvez dans ce document les règles applicables et notamment pour les micro-entrepreneurs. 07/05/2024.

2. www.impots.gouv.fr › professionnel › les-regimes-dLes régimes d'imposition à la TVA - impots.gouv.fr

   www.impots.gouv.fr › professionnel › les-regimes-d

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   25 avr. 2024 · Les opérations imposables à la TVA sont les suivantes : ventes ; prestations de service ; acquisitions intracommunautaires (AIC) ; importations. Les personnes qui réalisent ce type d'opérations sont des assujettis redevables de la TVA. Certaines opérations sont exonérées de TVA par disposition de la loi.

3. Vidéos

   • 11:31

     youtube.com

     La TVA intracommunautaire

     9 oct. 2022

     13K vues

   • 9:08

     legalplace.fr

     TVA intracommunautaire : définition, application et calcul

     7 mai 2022

   • 6:51

     youtube.com

     TVA intracommunautaire : Définitions, exemple (Guide 2024)

     22 juil. 2021

     16K vues

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4. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F36428fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE) - Entreprendre

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F36428

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   3 mai 2024 · Taux de TVA applicables. Le taux de TVA à appliquer varie selon la nature de l'opération: Vente d'une œuvre originale par l'auteur ou ses ayants droits : 5,5 %; Cession de droits d'auteur...

5. www.l-expert-comptable.com › a › 52046-le-code-tvaLe code TVA intracommunautaire - L'Expert-comptable en ligne

   www.l-expert-comptable.com › a › 52046-le-code-tva

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   7 mai 2024 · Code TVA intracommunautaire: Le numéro fiscal. Sans lui, pas d'échanges possibles. Depuis le 1er janvier 1993, toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un Etat membre souhaitant réaliser des échanges avec une entreprise d'un autre Etat membre doit disposer d'un N° d'identification fiscale (ou code de TVA intracommunautaire ...

6. umvie.com › tva-fonctionnement-et-calculs-tout-ceTVA : fonctionnement et calculs, tout ce qu'il faut savoir

   umvie.com › tva-fonctionnement-et-calculs-tout-ce

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   25 avr. 2024 · Le calcul de la TVA est le suivant : 800 € x 0,20 = 160 € de TVA, soit un prix TTC de 960 €. Les particularités de la TVA intracommunautaire. Dans le cadre des échanges commerciaux entre les pays de l’Union européenne, la TVA intracommunautaire s’applique.

7. www.efl.fr › actualite › assujettis-tva-realisantAssujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

   www.efl.fr › actualite › assujettis-tva-realisant

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   15 mai 2024 · Le 15 mai 2024. Publié le 15/05/2024. Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires. Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne de services pour les opérations intervenues en avril ( MF n° 49890 ). © Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne. Fiscal. Aller plus loin. fiscal - Mémento Fiscal 2024.

8. www.caconsultants.fr › actualites › fiscalTVA intracommunautaire : taux de change mensuels

   www.caconsultants.fr › actualites › fiscal

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   TVA intracommunautaire : taux de change mensuels. Publié le 01 mai 2024. Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de ...