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7 mai 2024 · Le taux de la TVA à prendre en compte dans une activité hôtelière Le taux à appliquer en hôtellerie dépend des services que l’hôtel fournit. D’une manière générale, on a 3 taux de TVA qu’il est possible d’appliquer à sa clientèle : Le taux assigné à la location de chambres; Celui de la vente d’alcool
22 mai 2024 · Salarié d'un restaurant : 100 % de la prime soit 408€ bruts de prime TVA. Salarié d'un hôtel avec restaurant : 50 % de la prime soit 408€ X 50% = 204€ bruts de prime TVA. Salarié dans une autre entreprise des HCR : 25 % de la prime soit 408€ X 25% = 102€ bruts de prime TVA.
23 mai 2024 · Menace d’une hausse de la TVA dans l’hôtellerie et la restauration : Le GNI dénonce cette instabilité fiscale, véritable fléau en France - TendanceHotellerie. 18 décembre 2015 à 11h04min par TH - Mots clés : tva - GNI 1 avis. Tweet. Partager.
Il y a 6 jours · L'imposition à la TVA du commerce de biens entre deux pays de l'Union européenne dépend du régime d'imposition à la TVA de l'entreprise et de l'identité de son client (particulier ou...
Il y a 6 jours · En France, plusieurs taux de TVA coexistent : Taux normal de 20%: Il s’applique à la majorité des biens et services. Taux réduits: Ils existent à 10%, 5,5% et 2,1% pour des catégories spécifiques comme l’alimentation, l’hôtellerie, la restauration ou encore les travaux de rénovation énergétique.
Il y a 4 jours · Retrouvez dans les tableaux ci-dessous le détail des taux de TVA applicables sur les produits agricoles et les travaux agricoles ou forestiers depuis le 1 er janvier 2023. Produits agricoles Charcuterie, conserves de viande ou de fruit
27 mai 2024 · Ainsi, la prestation accessoire est soumise au même taux de TVA (notamment CJCE, 18 janvier 2018, C-436/16, Stadion Amsterdam), dans le même Etat membre (notamment en matière de territorialité CJCE, 2 mai 1996, C-231/94, Faaborg Linien) et peut être exonérée dans les mêmes conditions que la prestation principale de l’opération complexe (not. CJCE, 21 juin 2007, C-453/05, Ludwig).
