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27 mai 2024 · Quels sont les différents taux ? Comment la déclarer ? Nous répondons à toutes ces interrogations et plus encore dans cet article. La TVA n’aura plus aucun secret pour vous ! 💡 Le saviez-vous ? Indy se charge d’éditer vos déclarations de TVA ! Essayer gratuitement. Fonctionnement de la TVA. Qu’est-ce que c’est ?
Il y a 6 jours · Vérifié le 28 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'imposition à la TVA du commerce de biens entre deux pays de l'Union européenne dépend du régime...
Il y a 6 jours · Le mauvais taux de TVA. Parmi les erreurs les plus communes en matière de facturation, l’application d’un taux de TVA erroné arrive en tête de liste. Pourtant, les règles sont plutôt claires en France, et il existe des outils pour les gérer facilement. En France, plusieurs taux de TVA coexistent :
27 mai 2024 · Détail des différents taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables en France (Métropole, Dom, Corse), par catégorie de produits et services. Membres d’un groupe TVA : date limitée avancée au 10 janvier
Il y a 5 jours · Les métiers de la restauration bénéficient de deux taux réduits distincts : le taux de 5,5 % et celui de 10 %. Sont concernés par ces deux taux réduits : Les restaurants traditionnels, fast-food, brasseries, cafétérias, traiteurs (si le service à table est assuré) et plus généralement les établissements de restauration et débits de boissons.
Il y a 1 jour · La TVA (20% ou exceptionnellement 5,5%), taxe sur la valeur ajoutée calculée sur la valeur RÉELLE de l’objet + frais de port + assurance + droits de douane !
27 mai 2024 · Ainsi, la prestation accessoire est soumise au même taux de TVA (notamment CJCE, 18 janvier 2018, C-436/16, Stadion Amsterdam), dans le même Etat membre (notamment en matière de territorialité CJCE, 2 mai 1996, C-231/94, Faaborg Linien) et peut être exonérée dans les mêmes conditions que la prestation principale de l’opération complexe (not. CJCE, 21 juin 2007, C-453/05, Ludwig).
