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4 juin 2024 · Cette opération se traduit par des écritures où le montant de l'achat et la TVA sont comptabilisés séparément. Par exemple, un achat de 100 euros HT avec une TVA de 19,60 euros serait inscrit ainsi : 100 euros pour le compte fournisseur, et 19,60 euros pour la TVA collectée et déductible.
28 mai 2024 · Un professionnel établi en France qui achète un bien dans un autre pays de l'Union européenne effectue une acquisition intracommunautaire (AIC). L'acquisition intracommunautaire est soumise à...
24 mai 2024 · La TVA intracommunautaire est un mécanisme fiscal appliqué sur les échanges de biens et services entre les États membres de l’Union Européenne. Elle permet aux entreprises d’acheter et vendre au-delà des frontières sans subir plusieurs fois la TVA, favorisant ainsi le commerce libre au sein de l’UE.
11 juin 2024 · Les prestations intragroupe sont soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (la TVA), comme si elles étaient réalisées entre deux entités indépendantes. Dans les rapports entre sociétés situées dans des pays différents, les règles de territorialité vont s’appliquer.
24 mai 2024 · La Suisse vient de faire une croix sur les droits de douane à l'importation des produits industriels. La mesure devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2022.
3 juin 2024 · Le numéro de TVA intra-communautaire est un numéro qui permet d’identifier toutes les entreprises européennes et de simplifier les transactions commerciales en B to B à l’intérieur des frontières de l’Union européenne.
6 juin 2024 · La TVA Intracommunautaire est un numéro d’identification essentiel lorsque vous entretenez des relations commerciales avec des pays de l’Union Européenne. Il est délivré par l’administration fiscale du pays de domiciliation de l’entreprise concernée au moment de son immatriculation ou de sa déclaration d’activité.
