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24 mai 2024 · Notre outil gratuit vous permet de vérifier et de générer facilement un numéro de TVA intracommunautaire à partir de votre SIRET/SIREN. La TVA intracommunautaire est essentielle pour les entreprises opérant au sein de l’Union Européenne, facilitant les transactions transfrontalières et assurant la conformité fiscale ...
Il y a 4 jours · Le numéro de TVA intra-communautaire est gratuit via impots.gouv et figure également sur les déclarations de TVA et courriers du centre des impôts. Vérifiez régulièrement la validité des numéros de TVA intra-communautaire de vos partenaires commerciaux pour éviter tout problème légal.
28 mai 2024 · Un professionnel établi en France qui achète un bien dans un autre pays de l'Union européenne effectue une acquisition intracommunautaire (AIC). L'acquisition intracommunautaire est soumise à...
30 mai 2024 · Depuis le 1er janvier 2018, les autoentrepreneurs dépassant les seuils de franchise en base de TVA sont redevable de la TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement. Ils doivent donc faire la demande d' un numéro de TVA intracommunautaire.
17 mai 2024 · Vous avez la possibilité de vous rendre directement dans les locaux de l’administration fiscale de votre localité, ou vous pouvez le faire simplement, rapidement et gratuitement en ligne sur des sites comme numerotva.org à partir du numéro de SIRET ou en utilisant les 9 chiffres du SIREN.
Il y a 3 jours · Les livraisons intra-communautaires ne sont pas soumises à la TVA française. Les marchandises sont facturées HT dès lors que notre vendeur français a bien reçu le numéro de TVA intra-communautaire de son client européen. Dans le cas contraire, les règles fiscales s’inversent et les marchandises seront obligatoirement facturées TTC.
Il y a 2 jours · Avec Infogreffe, vous pouvez rechercher toutes les entreprises immatriculées en France, et commander les documents qui les concernent auprès des Greffes des Tribunaux de Commerce. Dénomination sociale, sigle ou nom. Commune.
