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1. www.eurofiscalis.com › calculateur-numero-tvaNuméro de TVA Intracommunautaire : Calculateur Gratuit | EF

   www.eurofiscalis.com › calculateur-numero-tva

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   24 mai 2024 · Trouvez le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française en renseignant son SIREN ou SIRET. Ce numéro est obligatoire pour les échanges de biens et services entre les États membres de l'UE.

   • Qu'est-ce Qu'un Numéro De TVA Intracommunautaire

     Le numéro de TVA intracommunautaire se compose généralement...

2. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F33340TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F33340

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   Il y a 6 jours · Les règles concernant la facturation, la déclaration et le paiement de la TVA varient si le vendeur possède un numéro de TVA intracommunautaire français ou pas. Le vendeur dispose d'un...

3. umvie.com › comment-trouver-son-numero-de-tvaComment trouver son numéro de TVA intracommunautaire en France

   umvie.com › comment-trouver-son-numero-de-tva

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   8 mai 2024 · Pour obtenir son numéro de TVA intracommunautaire en France, l’entreprise doit en faire la demande auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend. Ce numéro est généralement attribué automatiquement lors de l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au ...

4. Vidéos

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     Comment trouver son numéro de TVA intracommunautaire ? définition, aide et explication

     3 févr. 2022

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     La TVA intracommunautaire

     9 oct. 2022

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   • 4:40

     youtube.com

     Comment Obtenir son Numéro de TVA intracommunautaire ? (Valide) - Gratuit

     29 oct. 2022

     10.6K vues

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5. www.federation-auto-entrepreneur.fr › tribuneComment obtenir un numéro de tva intracommunautaire

   www.federation-auto-entrepreneur.fr › tribune

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   21 mai 2024 · En France le numéro de TVA intracommunautaire est constitué du code FR, d'une clé informatique à 2 chiffres et du numéro SIREN de l'entreprise (à 9 chiffres). Depuis le 1er janvier 2018, les autoentrepreneurs dépassant les seuils de franchise en base de TVA sont redevable de la TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement ...

6. www.indy.fr › guide › fiscaliteTVA : notre guide complet

   www.indy.fr › guide › fiscalite

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   27 mai 2024 · Dans un premier temps, pour pouvoir facturer la TVA, il vous faudra obligatoirement obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. Il s’agit ici d’un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne.

7. www.nabu.io › blog › comprendre-lautoliquidation-deComprendre l'autoliquidation de la TVA à l'importation

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   10 mai 2024 · Changements législatifs depuis 2022. Depuis le 1er janvier 2022, l’autoliquidation de la TVA à l'importation est devenue obligatoire et automatique pour toutes les entreprises et certains organismes publics identifiés à la TVA en France.

8. www.l-expert-comptable.com › a › 52046-le-code-tvaLe code TVA intracommunautaire - L'Expert-comptable en ligne

   www.l-expert-comptable.com › a › 52046-le-code-tva

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   7 mai 2024 · Code TVA intracommunautaire: Le numéro fiscal. Sans lui, pas d'échanges possibles. Depuis le 1er janvier 1993, toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un Etat membre souhaitant réaliser des échanges avec une entreprise d'un autre Etat membre doit disposer d'un N° d'identification fiscale (ou code de TVA intracommunautaire ...