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19 juin 2024 · Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ? On vous explique comment vous y retrouver et comment les reconnaître. Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches...
- Annuaire des entreprises
Ce site permet de vérifier les informations légales...
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5 juin 2024 · Depuis le 1er janvier 2018, les autoentrepreneurs dépassant les seuils de franchise en base de TVA sont redevable de la TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement. Ils doivent donc faire la demande d' un numéro de TVA intracommunautaire.
10 juin 2024 · Le numéro de TVA intracommunautaire joue un rôle clé en permettant d’identifier les entreprises assujetties à la TVA. En vérifiant ce numéro, il est possible de s’assurer qu’une entreprise est enregistrée auprès des autorités fiscales compétentes et qu’elle remplit ses obligations en matière de TVA.
Il y a 4 jours · Dans un premier temps, pour pouvoir facturer la TVA, il vous faudra obligatoirement obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. Il s’agit ici d’un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne.
Il y a 6 jours · Faire une facture à un client hors Union Européenne. Dans ce cas, vous ne devez pas facturer la TVA, même si vous êtes assujetti en France. La facture doit être hors taxe (ou avec un taux de 0%). Vous devez ajouter la mention suivante : Pour une prestation de service : “ Exonération de la TVA – Article 259-1 du CGI ”.
9 juin 2024 · Le numéro de TVA intracommunautaire sert à vous identifier dans vos échanges commerciaux. Il concerne donc les vendeurs et les acheteurs dans le cadre d'échanges de biens commerciaux intracommunautaires. Il s'agit donc, comme le SIRET, d'un numéro unique.
13 juin 2024 · 👉 Il existe différents taux de TVA: taux normal de 20 %, taux réduit de 5,5 %, taux particulier de 2,1 %…etc. 😍 Vous êtes un auto-entrepreneur assujetti à la TVA ? Avec Indy vous pouvez déclarer votre TVA chaque mois, trimestre ou année en quelques clics !
