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1. www.l-expert-comptable.com › a › 52698-la-tva-intraTVA intracommunautaire Suisse : Comment facturer vos clients ...

   www.l-expert-comptable.com › a › 52698-la-tva-intra

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   4 juin 2024 · Pour le vendeur français, les livraisons intra-communautaires sont facturées hors taxes (HT) à condition de disposer du numéro de TVA intra-communautaire du client européen. Si ce numéro n'est pas fourni, la facture doit inclure la TVA. Les écritures comptables reflètent cette distinction en utilisant des subdivisions pour ...

2. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F33340TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F33340

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   28 mai 2024 · Elle doit émettre une facture sans TVA, et y indiquer son numéro de TVA intracommunautaire et celui de l'acheteur. Elle doit également y indiquer la mention obligatoire suivante :...

3. Vidéos

   • 6:51

     youtube.com

     TVA intracommunautaire : Définitions, exemple (Guide 2024)

     22 juil. 2021

     16.4K vues

   • l-expert-comptable.com

     TVA intracommunautaire Suisse : Comment facturer vos clients suisses ?

     1 mai 2022

   • 3:27

     youtube.com

     Comment trouver son numéro de TVA intracommunautaire ? définition, aide et explication

     3 févr. 2022

     2.1K vues

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4. www.eurofiscalis.com › calculateur-numero-tvaNuméro de TVA Intracommunautaire : Calculateur Gratuit | EF

   www.eurofiscalis.com › calculateur-numero-tva

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   24 mai 2024 · Découvrez notre calculateur de numéro de TVA intracommunautaire. Notre outil gratuit vous permet de vérifier et de générer facilement un numéro de TVA intracommunautaire à partir de votre SIRET/SIREN.

5. www.techbiz.fr › comprendre-et-obtenir-un-numeroComprendre et obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ...

   www.techbiz.fr › comprendre-et-obtenir-un-numero

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   10 juin 2024 · Le numéro de TVA intracommunautaire joue un rôle clé en permettant d’identifier les entreprises assujetties à la TVA. En vérifiant ce numéro, il est possible de s’assurer qu’une entreprise est enregistrée auprès des autorités fiscales compétentes et qu’elle remplit ses obligations en matière de TVA.

6. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F37527TVA applicable aux échanges de prestations de ... - Entreprendre

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F37527

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   28 mai 2024 · L'entreprise doit faire une demande de numéro de TVA intracommunautaire auprès de du service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend pour pouvoir acheter des prestations de...

7. www.jureka.fr › comment-fonctionne-la-tvaComment fonctionne la TVA intracommunautaire lors d’achats ou ...

   www.jureka.fr › comment-fonctionne-la-tva

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   Il y a 4 jours · Outre les numéros de TVA intracommunautaire des deux entreprises, la facture doit inclure une mention signalant l’autoliquidation de la TVA. Dans le cas d’une entreprise non assujettie, cette indication s’ajoute à celle concernant l’exonération de TVA. Le montant TTC et le montant HT sont identiques, et les taux et montants de TVA restent en blanc ou à zéro.

8. www.shopify.com › fr › blogComment fonctionne la TVA en e-commerce - Shopify

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   4 juin 2024 · Les micro-entreprises bénéficient du régime de franchise en base de TVA, et ne sont pas tenues de déclarer la TVA tant qu'elles ne dépassent pas un certain plafond de chiffre d'affaires. Toutefois, pour des transactions spécifiques, un numéro de TVA intracommunautaire est nécessaire.