Résultats de recherche
18 juin 2024 · Avant le 20 septembre 2024 : transmission des plans nationaux. Tous les Etats membres doivent transmettre à la Commission européenne leurs plans budgétaires et structurels à moyen terme. Ceux-ci doivent répondre aux priorités identifiées dans les recommandations par pays de juin.
18 juin 2024 · Afin d’entrer dans la zone euro et “ réaliser l’Union économique et monétaire ”, les pays membres de l’UE doivent donc respecter les critères (dits “ de Maastricht ”) énoncés aujourd’hui à l’ article 140 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
Il y a 5 jours · Avec 514 milliards d'euros d'obligations à fin mai, l'Union européenne est devenue un émetteur de premier plan qui approchera les 1.000 milliards en 2026. Mais comme le souligne une...
18 juin 2024 · Dette et déficit : quelles sont les obligations des Etats en Europe ? La règle des 3 % de déficit a été suspendue de 2020 à fin 2023 en raison des effets économiques de la pandémie de Covid-19, puis du conflit en Ukraine. Elle est en vigueur depuis le 30 avril 2024 sous une forme révisée. À LIRE AUSSI.
10 juin 2024 · Connaître les règles européennes et nationales si vous vous installez dans un pays de l'UE en tant que couple marié, partenaires enregistrés ou concubins.
Remplace les numéros CELEX cliquables des traités et de la jurisprudence par des titres courts. Visualisation des relations d'un document. Affiche un graphique dynamique montrant les relations entre l’acte concerné et les documents connexes.
10 juin 2024 · Dans l'Union européenne (UE), la législation en matière de pensions alimentaires diffère d'un pays à l'autre et les obligations, ainsi que le niveau de l'aide versée, ne sont pas les mêmes partout.
