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12 sept. 2024 · Keobiz vous propose un guide complet pour tout savoir au sujet de la TVA entre les États européens, afin de garantir la conformité de votre entreprise française. En résumé : Les règles de TVA intracommunautaire s’appliquent lors des échanges commerciaux réalisés entre des entreprises situées dans des pays membres de l’UE.
9 sept. 2024 · Les achats intracommunautaires doivent impérativement être comptabilisés en créditant le montant de la TVA au compte 4452, qui est destiné aux TVA dues sur les échanges intracommunautaires. Cette somme, une fois enregistrée, sera de nouveau reportée au débit du compte 445662, qui est celui réservé à la TVA déductible sur ...
- Xavier de Labarrière
15 sept. 2024 · Contrôle de TVA : des cases de la liasse fiscale limitées pour les opérations de négoce. Pour une TVA sur les débits, le contrôle est assez simple. La TVA déclarée doit dans ce cas correspondre au produit du chiffre d'affaires annuel et du taux de TVA adéquat.
12 sept. 2024 · Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires. Dépôt par voie électronique auprès des douanes de l' état récapitulatif des clients pour les opérations intervenues en août (MF n° 49420 s.). © Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne. Fiscal. Aller plus loin. fiscal - Mémento Fiscal 2024.
5 sept. 2024 · Dans un premier temps, pour pouvoir facturer la TVA, il vous faudra obligatoirement obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. Il s’agit ici d’un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne.
27 août 2024 · La TVA intracommunautaire est une taxe sur la valeur ajoutée qui s’applique aux transactions entre entreprises situées dans différents États membres de l’Union européenne. Elle permet d’exonérer certaines ventes de TVA lors de la livraison de biens d’un pays à un autre.
9 sept. 2024 · L’élaboration d’une facture pour une entreprise en franchise en base ne doit pas comptabiliser de TVA collectée sur les produits/services vendus. Elle est évaluée hors taxes, appelée « net de TVA ». Les informations obligatoires d’une facture sans TVA – net de TVA – sont : Date de la facture.
