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Résultats de recherche
5 juin 2024 · Depuis le 1er janvier 2018, les autoentrepreneurs dépassant les seuils de franchise en base de TVA sont redevable de la TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement. Ils doivent donc faire la demande d' un numéro de TVA intracommunautaire.
10 juin 2024 · Pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, il faut être assujetti à la TVA dans votre pays d’établissement. Cela signifie généralement que vous devez avoir une activité économique soumise à la TVA (comme la vente de biens ou de services) et dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires.
9 juin 2024 · Qu'est-ce-que la TVA intracommunautaire ? Comment l'obtenir ? Comment le faire figurer sur les factures ? On vous explique tout ici !
3 juin 2024 · Pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire gratuitement, il vous suffit d’effectuer une démarche en ligne sur le site internet officiel impots.gouv, en précisant votre numéro de SIRET (composé de 14 chiffres) ou de SIREN (composé de 9 chiffres) indiqué sur le Kbis de votre entreprise. Attention toutefois, certains ...
19 juin 2024 · Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? Comment un artisan doit-il...
- Tableau : Numéros d'identification des entreprisesEn savoir plus sur Entreprendre.Service-Public.fr
- Vous recevez les numéros d'identification de votre entreprise à la suite de votre immatriculation.Vous n'avez aucune demande à faire pour les recev...
- Ces données sont publiques.Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques jurid...
Il y a 6 jours · Comment fonctionne la TVA intracommunautaire ? La TVA intracommunautaire s’applique lorsque vous vendez des biens et des services à des entreprises basées dans d’autres pays de l’Union Européenne. Par exemple, si vous êtes une entreprise basée en France et que vous vendez un produit à une société basée dans un autre ...
Il y a 3 jours · Pour les transactions au sein de l'Union Européenne, les entreprises doivent disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire, qui facilite les échanges commerciaux et permet la récupération de la TVA payée dans d'autres pays de l'UE.