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Il y a 3 jours · Le ministre des Transports Bertrand Saint-Jean est réveillé en pleine nuit par son directeur de cabinet. Un car a basculé dans un ravin. Il y va, il n’a pas le choix. Ainsi commence l’odyssée d’un homme d’État dans un monde toujours plus complexe et hostile.
- March 01, 2012
1 juil. 2024 · "L’Exercice de l’État" s’ouvre sur un rêve érotique théâtralisé à outrance, qui semble tout droit sorti d’un Buñuel des années soixante-dix ou des "Glissements progressifs du plaisir" de Robbe-Grillet. Dans un bureau ministériel, une jeune femme, nue, est amenée par des laquais cagoulés face à un crocodile ...
9 juil. 2024 · L'élaboration du budget de l'État en six questions : processus et enjeux. En France, la loi de finances est un texte fondamental permettant le fonctionnement de l'État. Chaque année, elle dote la nation d'un budget définissant les ressources et les dépenses publiques et autorise la levée des impôts existants.
20 juin 2024 · Après la dissolution surprise de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron le 9 juin 2024, toutes les options constitutionnelles semblent sur la table, y compris celle du déclenchement de l’article 16 par le président de la République qui s’arrogerait les pleins pouvoirs.
Il y a 6 jours · La cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’État à la suite d’un tir de Flash-Ball d’un policier qui avait grièvement blessé un mineur à l’œil. Ce faisant, elle a défini le régime de responsabilité applicable, selon que la victime est tierce ou non à l’opération de police.
24 juin 2024 · Le ministre des Transports Bertrand Saint-Jean est réveillé en pleine nuit par son directeur de cabinet. Un car a basculé dans un ravin. Il y va, il n'a pas le choix. Ainsi commence l'odyssée d'un homme d'État dans un monde toujours plus complexe et hostile.
Il y a 6 jours · Le Conseil d’État confirme sa jurisprudence relative aux réponses apportées par l’administration dans le cadre d’une foire aux questions (FAQ), en les qualifiant d’actes de droit souple au sens de la jurisprudence GISTI, ce qui garantit aux administrés une ouverture de son prétoire.
