Résultats de recherche
5 juil. 2024 · La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom (Code civil, 1804, art. 2228, p.408). En fait de meubles, possession vaut titre.
28 juin 2024 · possession définition espace sémantique. 39 synonymes. acquis, acquisition, apanage, appartenance, appropriation, avoir, bien, chose, colonie, connaissance, conquête, contrôle, démonopathie, détention, disposition, domaine, domination, douaire, empire, envoûtement, établissement, fief, fureur, immeuble, installation ...
Il y a 2 jours · Le gouvernement du Québec a discrètement déjudiciarisé la possession simple de drogue dans un avis publié par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, en avril 2023, a constaté Le ...
30 juin 2024 · Les adjectifs possessifs sont utilisés pour indiquer la possession ou l’appartenance d’un nom. Ils précisent la relation de possession entre le possesseur et l’objet ou la personne possédée.
19 juin 2024 · Que faut-il faire pour prendre possession des biens d’une succession ? Avant de pouvoir prendre possession matérielle des biens successoraux, l’héritier doit avoir la saisine.
10 juil. 2024 · Mairie de La Possession, collectivité territoriale de La Réunion. Site officiel.
Il y a 5 jours · En principe, tout bien meuble ou immeuble qui est détenu personnellement par un concubin lui appartient à titre personnel. Pour un bien meuble, on fait jouer la règle de l’article 2276 du code civil, selon laquelle « en fait de meubles, la possession vaut titre ». Pour un immeuble, on regarde le titre de propriété pour ...
