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Il y a 6 jours · Établissement public foncier d’État au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes
19 juin 2024 · Des taxes spéciales d'équipement (TSE) sont perçues au profit d'établissements publics en addition aux deux taxes foncières, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale (THRS) et à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
25 juin 2024 · Depuis mai 2024, le Cerema publie une série de fiches "retours d'expériences" pour mettre en avant des projets, actions ou outils portés par des collectivités territoriales et entreprises privées dans le but de favoriser la sobriété foncière tout en soutenant le développement économique.
Il y a 4 jours · L’Établissement Public Foncier mobilise le foncier dans une dynamique qui vise à favoriser l’émergence de nouveaux projets à court, moyen et long terme.
Il y a 5 jours · Sur le statut juridique de ces établissements, il convient de se reporter au BOI-ENR-DMTOI-10-80-10. B. Échanges d'immeubles réalisés par les communes ou syndicats de communes, les établissements publics fonciers locaux, les départements, les régions, et par les établissements publics communaux, départementaux ou régionaux. 330
Il y a 14 heures · Pour acquérir les terrains, la municipalité a été accompagnée par l’EPFLO (Établissement public foncier local des territoires Oise et Aisne). À lire aussi Une résidence sociale d’un ...
La première étape de la démarche consiste à confier à l’Établissement public foncier local interdépartemental Cœur de Loire (EPFLI), la mission d’acquérir ...
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