Résultats de recherche
26 mars 2024 · Faut-il un permis de construire pour construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Comment obtenir un permis de construire (PC) ?
Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction). Depuis le 1 er janvier 2022, vous pouvez déposer votre...
27 juin 2024 · Le permis de construire en 2024 : quelles sont les lois et règles d'urbanisme, PLU et Cerfa 13406*06, les délais, prix, recours ...
3 mars 2021 · Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives. Tout ce qu'il faut savoir sur le permis de construire : le dépôt de la demande, les formalités à accomplir, la procédure à suivre, l'obligation d'affichage et les délais à respecter.
22 déc. 2023 · La démarche par étapes. Tout déplier. 1 Vérifier si les travaux sont concernés par un permis de construire. 2 Vérifier qui peut déposer un permis de construire. 3 Remplir le dossier de...
8 févr. 2022 · Le permis de construire est un document officiel délivré par la mairie qui, au même titre que le permis d'aménager, s'inscrit parmi les autorisations d'urbanisme requises pour les projets...
Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
