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Il y a 4 jours · Le certificat de non gage, appelé également certificat de situation administrative, est un document officiel qui atteste qu’un véhicule n’est pas soumis à une restriction liée à un gage ou à une opposition au transfert du certificat d’immatriculation. En d’autres termes, il permet de vérifier que la vente ou l’achat ...
1 juil. 2024 · Pour réaliser la simulation, vous avez parfois besoin d'informations sur le véhicule dont certaines peuvent être sur la carte grise. Réalisation : 3 minutes. Attention : À partir du 1 er juillet 2024, dans la région Bourgogne-Franche-Comté, la taxe régionale va passer de 51 à 55€.
17 juin 2024 · Le certificat de non-gage : qu’est-ce que c’est ? Quelles sont les conséquences si l’automobile est gagée ? Les démarches à effectuer. Comment obtenir un certificat de non-gage ? Comment lever un gage ou une opposition sur le véhicule ?
19 juin 2024 · - la demande de certificat de non-gage pour la vente d'un véhicule - la simulation de taxes pour les cartes grises Par téléphone. Vous pouvez appeler le 34 00 en France métropolitaine (numéro non surtaxé) ou au 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer ou l'étranger.
19 juin 2024 · Ce type de formule inclut généralement la garantie dommages tous accidents couvrant un véhicule pour n’importe quel accident, responsable ou non. Dans ce cas là, la procédure VE peut faire l’objet d’un remboursement. Cependant, certains assureurs auto la proposent en garantie optionnelle.
Il y a 1 jour · Vous pouvez effectuer les démarches suivantes en ligne sur le site www.demarches-plaisance.gouv.fr du ministère de la Mer en quelques minutes, quelle que soit la longueur du navire ou la puissance du véhicule nautique à moteur (jet-ski) :
24 juin 2024 · Certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) daté de moins de 15 jours ; Preuve du contrôle technique de moins de 6 mois. Ces documents permettent notamment à l’acheteur d’effectuer sa demande de certificat d’immatriculation pour le véhicule auprès de l’ANTS.
