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  1. 1 janv. 2022 · Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-63) Section 1 : Définitions. (Articles L1251-1 à L1251-4)

  2. Posez votre question sur le droit du travail et obtenez une réponse personnalisée à vos questions (contrat de travail, congés payés, formation, démission, indemnités).

  3. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l’occasion du travail. Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l’employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés.

  4. www.legifrance.gouv.fr › codes › idLégifrance

    Le code du travail est le texte de référence qui régit les relations entre employeurs et salariés en France. Consultez-le sur Légifrance, le site officiel du droit français.

  5. En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [N 1].

  6. Contrat de travail : les principales caractéristiques. Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la (…) Fiches pratiques.

  7. 20 mars 2023 · Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté, conseiller du salarié et membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises (Articles L2421-1 à L2421-2)

  8. 1 janv. 2015 · Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles L3121-1 à L3123-37) Chapitre Ier : Durée du travail (Articles L3121-1 à L3121-53) Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences (Articles L3121-1 à L3121-9)

  9. 9 janv. 2023 · La durée légale de travail est de 35 heures par semaine pour tout salarié, sauf dérogations.

  10. Faire effectuer le travail dans le respect du Code du travail et de la convention collective applicable à l’entreprise. Le salarié doit, quant à lui : Observer les horaires de travail ; Réaliser le travail demandé conformément aux instructions données ;

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