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Il y a 3 jours · Les articles 25, 27 et 28 de la constitution de 2011 disposent expressément que le secteur de la presse soit organisé et géré de manière indépendante et sur des bases démocratiques. La constitution garantit ainsi le droit d'accès à l'information, la liberté de presse et de l'expression.
13 juin 2024 · Le principe de recours pour inconstitutionnalité d’une loi figure parmi les principaux piliers pour la consécration de l’Etat de droit, a affirmé mercredi à Sala Al Jadida, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
13 juin 2024 · Cette loi permettra au citoyen de soulever l’inconstitutionnalité de toute disposition législative qu’il juge attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution. «Un droit constitutionnel» sans précèdent selon le ministre de la Justice.
12 juin 2024 · Aux termes de l'article 70 de la Constitution, le Parlement exerce le pouvoir législatif. Ce pouvoir conféré à la Chambre des Représentants, par les dispositions de la Constitution, consiste à voter les lois, contrôler l'action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques.
Il y a 1 jour · En réalité, ce texte a plutôt tardé à voir le jour puisqu’il répond aux exigences de la Constitution du Royaume de juillet 2011, qui privilégie le droit à un procès équitable, la ...
12 juin 2024 · Il a passé en revue, dans ce sens, l'évolution du contrôle de la constitutionnalité des lois dans le Royaume depuis la Constitution de 1962, notant que cette évolution a atteint son apogée avec la révision constitutionnelle de 2011, qui a introduit de nouvelles dispositions permettant de passer d'un contrôle politique à travers le Conseil constitutionnel à un contrôle judiciaire via ...
Il y a 3 jours · C'est ainsi que le Maroc s’est employé à promouvoir la lutte contre la discrimination raciale et les discours de haine aux niveaux national et international, avec la promulgation de la Constitution de 2011, qui fait, dans son préambule, un pré-requis indispensable de la coexistence religieuse et culturelle et renforce le cadre législatif ...
