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Résultats de recherche

  1. www.economie.gouv.fr › entreprises › activite-entQu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire

    10 sept. 2024 · Comment consulter un numéro de TVA intracommunautaire ? Vous pouvez vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise avec l’aide du système européen VIES (VAT Information Exchange System).

  2. www.keobiz.fr › le-mag › tva-intracommunautaireTVA intracommunautaire : les clés pour tout comprendre

    12 sept. 2024 · Comment obtenir un numéro de TVA en France pour des transactions en Europe ? Comment vérifier la validité du numéro de TVA d’un prestataire ? Quelles transactions commerciales sont concernées par la TVA en Europe ? Quels sont les taux de TVA en vigueur dans les pays membres de l’UE ?

  3. www.clicfacture.com › numero-de-tva-intracommunauGratuit : Trouver un numéro de TVA intracommunautaire

    6 sept. 2024 · Pour trouver un numéro de TVA intracommunautaire étranger, vous pouvez recourir au système automatisé d’information sur la TVA (VIES) de la Commission européenne. Attention ! La base de données n’est pas forcément à jour des dernières immatriculations et l’administration européenne se dégage de toute responsabilité.

  4. europa.eu › youreurope › citizensTVA lors de l’achat ou de la vente d'une voiture - EUROPA

    Il y a 4 jours · Vérifiez la TVA que vous devez payer lorsque vous achetez ou vendez une voiture dans l’UE, ou lorsque vous achetez une voiture en dehors de l’UE en vue de l’y importer. Les informations figurant sur cette page couvrent les règles en matière de TVA lors de l’achat ou de la vente d’une voiture en tant que particulier.

  5. europa.eu › youreurope › businessOutils de soutien de l’UE aux petites et moyennes ... - EUROPA

    17 sept. 2024 · L’UE propose un certain nombre d’outils de soutien pour permettre aux PME de trouver des financements, des informations et des orientations, des formations et des partenariats, ou de l’aide et des conseils.

  6. www.indy.fr › blog › comment-facturer-client-etrangerComment facturer un client à l’étranger - Indy

    19 sept. 2024 · Dans l’UE, vous n’avez pas de TVA à facturer, il faut mentionner « Autoliquidation de la TVA » et remplir une DES ; Hors UE, il faut indiquer une TVA à 0% et la mention d’exonération selon le CGI .

  7. ec.europa.eu › taxation_customs › dds2EORI number validation - Die Europäische Kommission

    Il y a 2 jours · Important note: Following the UK withdrawal from the EU, from the 1st of January 2021, the EORI numbers, and AEO authorisations, of UK (starting with the “GB” code) are not consultable anymore on the European Commission EOS online database.