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  1. infonet.fr

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Résultats de recherche

  1. blog.acasi.io › fr-fr › facturer-client-etrangerComment facturer un client à l’étranger ? Facture, TVA : on ...

    Il y a 6 jours · le numéro de TVA intracommunautaire du fournisseur (vous) et celui du client. En cas de doute, le Système VIES permet de vérifier la validité des numéros de TVA, la mention (non obligatoire, mais fortement conseillée) : « Autoliquidation par le preneur» (Art. 283-2 du CGI ou Art. 44 de la directive 2008/8).

  2. www.pointblog.com › verifier-numero-tvaLe numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise

    Il y a 5 jours · Il existe plusieurs méthodes pour vérifier gratuitement le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise. Les trois méthodes les plus courantes sont : Le système VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne; Les sites web des administrations fiscales nationales; Les services tierces fournissant des solutions automatisées.

  3. Vidéos

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  4. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F31190Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ...

    19 juin 2024 · Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ? On vous explique comment vous y retrouver et comment les reconnaître. Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches...

  5. www.blank.app › comptabilite › tva-intracommunautaireTVA intracommunautaire : tout ce qu'il faut savoir - Blank

    9 juin 2024 · Vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire de votre client. En tant qu’assujetti à la TVA, votre client dispose lui aussi d'un numéro de TVA intracommunautaire. Avant d'effectuer toute transaction, il est important de vérifier sa validité.

  6. www.techbiz.fr › comprendre-et-obtenir-un-numeroComprendre et obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ...

    10 juin 2024 · Le numéro de TVA intracommunautaire joue un rôle clé en permettant d’identifier les entreprises assujetties à la TVA. En vérifiant ce numéro, il est possible de s’assurer qu’une entreprise est enregistrée auprès des autorités fiscales compétentes et qu’elle remplit ses obligations en matière de TVA.

  7. www.l-expert-comptable.com › a › 529703-en-savoirEn savoir plus sur la TVA intracommunautaire

    21 juin 2024 · Si le numéro de TVA intracommunautaire de l'acheteur est absent ou invalide, le vendeur doit payer la TVA lui-même. Les transactions intracommunautaires doivent être comptabilisées même si elles sont neutres au niveau de la TVA.

  8. frtips.com › quest-ce-que-le-numero-de-tvaQu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire

    12 juin 2024 · Le numéro de TVA intracommunautaire sert à identifier les entreprises au sein de l’Union européenne. Il facilite les échanges entre les pays de l’Union et le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.