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  1. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F33340TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne

    Il y a 5 jours · Un professionnel établi en France qui achète un bien dans un autre pays de l'Union européenne effectue une acquisition intracommunautaire (AIC). L'acquisition intracommunautaire est soumise à...

    • Impôts

      Votre espace personnel est un espace sécurisé qui permet de...

    • n°3310-CA3

      Votre abonnement a bien été pris en compte Vous serez...

  2. www.eurofiscalis.com › calculateur-numero-tvaNuméro de TVA Intracommunautaire : Calculateur Gratuit | EF

    24 mai 2024 · Chaque pays de l’UE a une structure spécifique pour son numéro de TVA intracommunautaire. En France, il est composé de deux lettres (FR) suivies de 11 caractères (chiffres et lettres). Par exemple : FRXX123456789. Voici quelques exemples de structures dans d’autres pays :

  3. www.l-expert-comptable.com › a › 532548-l-espaceL'espace économique européen (EEE) - L'Expert-comptable en ...

    22 mai 2024 · Les opérations de TVA réalisées dans l'espace économique européen doivent s'analyser comme des opérations intracommunautaires ou des opérations extracommunautaires. Pour avoir plus de détails sur ce sujet, consultez notre article « Les taux de TVA par pays en Europe »

  4. www.l-expert-comptable.com › a › 52046-le-code-tvaLe code TVA intracommunautaire - L'Expert-comptable en ligne

    7 mai 2024 · Code TVA intracommunautaire: Le numéro fiscal. Sans lui, pas d'échanges possibles. Depuis le 1er janvier 1993, toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un Etat membre souhaitant réaliser des échanges avec une entreprise d'un autre Etat membre doit disposer d'un N° d'identification fiscale (ou code de TVA intracommunautaire ...

  5. www.l-expert-comptable.com › a › 531069-les-taux-deLes taux de TVA par pays en Europe - L'Expert-comptable en ligne

    Il y a 6 jours · Pays membre de l'UE TVA taux réduit (en%) TVA taux normal (en %) Belgique: 6/12: 21: Bulgarie: 9: 20: République Tchèque: 15: 21: Danemark / 25: Allemagne: 7: 19: Estonie: 9: 20: Grèce: 6.5/13: 23: Espagne: 10: 21: France: 5.5/10: 20: Croatie: 5/13: 25: Irlande: 9/13.5: 23: Italie: 10: 22: Chypre: 5/9: 19: Lettonie: 12: 21 ...

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  7. umvie.com › comment-trouver-son-numero-de-tvaComment trouver son numéro de TVA intracommunautaire en France

    8 mai 2024 · Pour obtenir son numéro de TVA intracommunautaire en France, l’entreprise doit en faire la demande auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend. Ce numéro est généralement attribué automatiquement lors de l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au ...

  8. bpifrance-creation.fr › entrepreneur › actualitesTVA intracommunautaire sur les échanges de biens

    7 mai 2024 · Pour les acquisitions intracommunautaires, l'imposition à la TVA va dépendre du lieu d'imposition, de la nature de l'opération et du statut de l'acheteur. Retrouvez dans ce document les règles applicables et notamment pour les micro-entrepreneurs. 07/05/2024. TVA sur les échanges de biens dans l'Union européenne et dans les pays tiers.