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19 juin 2024 · Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. Vous...
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Ce site permet de vérifier les informations légales...
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9 juin 2024 · Le numéro de TVA intracommunautaire sert à vous identifier dans vos échanges commerciaux. Il concerne donc les vendeurs et les acheteurs dans le cadre d'échanges de biens commerciaux intracommunautaires. Il s'agit donc, comme le SIRET, d'un numéro unique.
12 juin 2024 · Le numéro de TVA intracommunautaire sert à identifier les entreprises au sein de l’Union européenne. Il facilite les échanges entre les pays de l’Union et le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.
5 juin 2024 · Depuis le 1er janvier 2018, les autoentrepreneurs dépassant les seuils de franchise en base de TVA sont redevable de la TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement. Ils doivent donc faire la demande d' un numéro de TVA intracommunautaire.
Il y a 3 jours · Pour les transactions au sein de l'Union Européenne, les entreprises doivent disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire, qui facilite les échanges commerciaux et permet la récupération de la TVA payée dans d'autres pays de l'UE.
30 mai 2024 · Pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire, vous devez contacter votre service des impôts des entreprises (SIE) sur votre compte professionnel du site impots.gouv.fr et l'informer de...
11 juin 2024 · Lorsque le consommateur réalise un achat, l’entreprise gagne le montant du prix hors taxe (HT) pour son chiffre d'affaires, et reverse la part de TVA comprise dans le prix à l’État. On appelle cette part la TVA collectée.