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Résultats de recherche

  1. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F33340TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne

    28 mai 2024 · Elle doit émettre une facture sans TVA, et y indiquer son numéro de TVA intracommunautaire et celui de l'acheteur. Elle doit également y indiquer la mention obligatoire suivante :...

    • Impôts

      Votre espace personnel est un espace sécurisé qui permet de...

    • n°3310-CA3

      Votre abonnement a bien été pris en compte Vous serez...

  2. www.l-expert-comptable.com › a › 529833-comprendreComprendre le numéro de TVA intra-communautaire d'une entreprise

    3 juin 2024 · Le numéro de TVA intra-communautaire est gratuit via impots.gouv et figure également sur les déclarations de TVA et courriers du centre des impôts. Vérifiez régulièrement la validité des numéros de TVA intra-communautaire de vos partenaires commerciaux pour éviter tout problème légal.

  3. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F31190Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ...

    Il y a 3 jours · Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ? On vous explique comment vous y retrouver et comment les reconnaître. Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches...

  4. Vidéos

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  5. www.federation-auto-entrepreneur.fr › tribuneComment obtenir un numéro de tva intracommunautaire

    5 juin 2024 · Depuis le 1er janvier 2018, les autoentrepreneurs dépassant les seuils de franchise en base de TVA sont redevable de la TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement. Ils doivent donc faire la demande d' un numéro de TVA intracommunautaire.

  6. www.techbiz.fr › comprendre-et-obtenir-un-numeroComprendre et obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ...

    10 juin 2024 · Pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, il faut être assujetti à la TVA dans votre pays d’établissement. Cela signifie généralement que vous devez avoir une activité économique soumise à la TVA (comme la vente de biens ou de services) et dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires.

  7. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F37527TVA applicable aux échanges de prestations de ... - Entreprendre

    28 mai 2024 · L'entreprise française peut demander un numéro de TVA intracommunautaire du pays concerné pour pouvoir facturer la TVA à son client. Elle doit ensuite reverser la TVA à l'administration...

  8. www.blank.app › comptabilite › tva-intracommunautaireTVA intracommunautaire : tout ce qu'il faut savoir - Blank

    9 juin 2024 · Quelles sont les démarches pour obtenir ce numéro ? Que dit le Code général des impôts ? Comment s'inscrit la TVA intracommunautaire dans votre déclaration de TVA ? ‍. Obtenir son taux de TVA intracommunautaire. La TVA, c'est quoi ? ‍. Bien calculer sa TVA est primordial pour les personnes exerçant seules leur activité professionnelle.

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