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Il y a 3 jours · Facturation électronique dans l’UE : les apports du texte de compromis soumis au Conseil ECOFIN du 14 mai 2024. Lors du Conseil ECOFIN du 14 mai 2024, les Etats membres de l'UE ne sont pas parvenus à un accord politique sur l’ensemble du projet de Directive ViDA (« VAT in the Digital Age·»), du fait du désaccord d’un Etat sur l ...
Il y a 5 jours · Le 15 mai 2024. Publié le 15/05/2024. Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires. Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne de services pour les opérations intervenues en avril ( MF n° 49890 ). © Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne. Fiscal. Aller plus loin. fiscal - Mémento Fiscal 2024.
Il y a 4 jours · La TVA sur les débits devient exigible dès l'émission de la facture, créant parfois un décalage de trésorerie pour l'entreprise si le paiement n'est pas immédiat. À l'inverse, la TVA sur les encaissements est exigible lors du paiement, supprimant tout décalage. Les prestataires de services peuvent opter pour la TVA sur les débits en ...
Il y a 3 jours · Réglementation comptable. Les règlements de l’ANC concernent : les comptes annuels de toutes les entités tenues par la loi d’établir ces comptes. les comptes consolidés des groupes tenus par la loi d’établir ces comptes. Il est rappelé que les groupes cotés sur un marché règlementé sont tenus d’appliquer les normes ...
Il y a 5 jours · La semaine dernière, Pagero a republié un post vers son guide concernant la réforme ViDA - VAT in the Digital Age (datant du 14/02/2023), concernant la mise en oeuvre de la facturation électronique pour les échanges intracommunautaires.
Il y a 4 jours · Remplissez vos obligations TVA sur les guichets One-Stop Shop (OSS) et Import One-Stop Shop (IOSS) de manière simple, fiable et sécurisée, en délégant leur gestion à des spécialistes. Le guichet unique est un outil de simplification des formalités TVA utile aux e-commerçants. Petit guide pour sécuriser vos déclarations.
Il y a 5 jours · Infolawyers vous présente les nouvelles règles en matière de TVA pour les business en ligne et vous explique pourquoi il est essentiel de se mettre en conformité dès maintenant TVA et business en ligne : ce qui va changer en 2025
