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22 mars 2024 · Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Quelles sont les ...
18 déc. 2023 · Lorsque l'employeur a mis en place un comité social et économique (CSE) dans une entreprise de 11 salariés ou plus, il doit le réunir périodiquement. Les membres du CSE peuvent également ...
27 juil. 2023 · Le Comité d'entreprise (CE) était une instance représentative du personnel qui a disparu avec l'entrée en vigueur des ordonnances Macron. Ses attributions sont désormais incorporées dans une instance unique, le Comité social et économique (CSE), qui est venu remplacer les délégués du personnel, le CE et le Comité d'hygiène, de santé et des conditions de travail.
CSE : attributions. Un comité social et économique (CES) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Ce comité est composé de l’employeur et d’une délégation élue du personnel. Les attributions du CSE sont définies en fonction de l’effectif de l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la ...
Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises et se compose de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou ...
22 mars 2024 · Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Quelles sont les ...
16 avr. 2024 · Le comité d’entreprise. Dernière mise à jour le 16/04/2024. Le comité d’entreprise (CE), de même que les autres instances représentatives du personnel a été remplacé par le comité social et économique (CSE). Cette instance se pose désormais comme seul interlocuteur entre les salariés et l’employeur.
