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Le contrat de travail du salarié victime d’un accident du travail (sauf exceptions, les accidents de trajet sont traités comme des accidents ou maladie non professionnels), ou d’une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail provoqué par l’accident ou la maladie ainsi que, le cas échéant, pendant ...
Un accident, survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail. service-public.fr Accident du travail : démarches à effectuer
Accidents du travail. Aux termes de l’article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
1 avr. 2024 · Si vous gardez des séquelles d'un accident du travail, vous avez droit au versement d'une indemnisation par votre organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA).
Faire une réclamation en cas d'accident du travail. En cas d’accident du travail, le travailleur peut avoir droit à des indemnités et à des services comme de l’assistance médicale ou de la réadaptation s’il en a besoin et que sa demande est acceptée. Il doit faire une demande officielle en remplissant la Réclamation du travailleur ...
25 nov. 2022 · Accidents du travail et accidents de trajet. En 2021, on a dénombré 604 565 accidents du travail soit une baisse de 7,8 % par rapport à 2019 (655 715). L’indice de fréquence (31 accidents pour 1 000 salariés) se situe à un niveau exceptionnellement bas. Pour mémoire, l’indice avait atteint un plancher stable de 33 à 34 entre 2011 et ...
Accident du travail : Aux termes de l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
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