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Il y a 3 jours · Après le décès d’un proche, les héritiers doivent s’occuper du règlement de la succession. Quel est le rôle du notaire ? À quels frais faut-il s’attendre ? Et l’intervention du notaire est-elle obligatoire ? On fait le point.
Il y a 2 jours · Les frais de succession sont de 55 % pour les parents au 4ème, quel que soit le montant de la part taxable. Il s’agit des cousins germains, grands oncles, grandes tantes ou petits neveux et petites nièces. Autres héritiers. Les frais de succession sont de 60 %, quel que soit le montant de la part taxable. Ils s’appliquent pour les liens ...
Il y a 3 jours · Dans le cadre de la campagne des législatives anticipées 2024, le Premier ministre Gabriel Attal a promis une exonération de frais de notaire pour les primo-accédants pour un achat de moins de ...
Il y a 2 jours · Le principe. Les règles françaises en matière d’imposition des donations et successions sont prévues à l’article 750 ter du Code général des impôts. Toutefois, elles ne s'appliquent que sous réserve des conventions fiscales conclues entre la France et certains pays étrangers visant à éviter les doubles impositions.
Il y a 5 jours · Comprendre les frais de succession. La valeur des biens transmis est estimée au prix auquel ils auraient pu être vendus le jour du décès. Cette transmission doit obligatoirement être déclarée à l’administration fiscale et est soumise à un impôt sous la forme de frais de succession ou de droits de succession.
Il y a 3 jours · Cette proposition, qui rappelle celle d’Éric Zemmour lors de la présidentielle de 2022, émane cette fois-ci de Gabriel Attal qui veut supprimer les «frais de notaire» pour les achats de ...
Il y a 3 jours · Afin de mieux anticiper le coût total de votre acquisition immobilière, vous pouvez utiliser notre simulateur de frais de notaire. Vous obtiendrez un résultat selon le montant précis de votre projet immobilier.
