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19 oct. 2023 · Outil constitutionnel à la disposition de l'Assemblée nationale, la motion de censure vise le Gouvernement. Son dépôt peut résulter d'un désaccord des députés avec la politique du Gouvernement ou intervenir lors du vote d'un texte. Le point en infographie. Afficher la transcription. Agrandir l'image.
Définition de motion nom féminin. vieux Impulsion. Proposition faite dans une assemblée délibérante par un de ses membres. Faire, rédiger une motion. (en France) Motion de censure, par laquelle l'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement. déf. ex. 17e s.
En politique, une motion est un texte soumis à une assemblée délibérante par un ou plusieurs de ses membres, pour exprimer une opinion, une volonté ou faire prendre une décision. Exemples : motion de censure, motion d'ajournement. Synonyme : proposition. A l' Assemblée nationale, une motion est une proposition faite par un député sur ...
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20 déc. 2023 · Pour faire adopter un texte sans vote par l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement en activant l'article 49.3 de la Constitution. Le projet de loi est alors considéré comme adopté si une motion de censure contre le Gouvernement n'est pas votée par l'Assemblée nationale. À l'inverse, si ...
Le motion design (ou design d’animation) est une technique qui consiste à animer des éléments graphiques. Sa particularité est d’utiliser le potentiel du mouvement comme principal outil d’animation. Depuis plusieurs années, le motion design a le vent en poupe : c’est la nouvelle tendance vidéo en Content Marketing et Brand Content.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le thème «La garantie pour l’enfance: la garantie immédiate d’un repas chaud gratuit par jour pour chaque enfant de l’Union européenne, accompagnée de la recommandation visant à instaurer une taxe sur le sucre destinée à financer cette garantie». 30-04-2024 B9-0271/2024.
